Les prestations sont réparties en 2 lots: fourniture de luminaires (lot 1) et fourniture de mâts et poteaux (lot 2).
Pour chaque lot, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels d'éclairage public pour Cœur d'essonne Agglomération
2019-AO-ECL-058”
Produits/services: Lampes d'éclairage public📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots: fourniture de luminaires (lot 1) et fourniture de mâts et poteaux (lot 2).
Pour chaque lot, les prestations font...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots: fourniture de luminaires (lot 1) et fourniture de mâts et poteaux (lot 2).
Pour chaque lot, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne agglomération.
Description du marché:
“Les prestations sont traitées à prix unitaires tels qu'indiqués dans le bordereau de prix et par défaut ceux proposés dans le catalogue ou les offres...”
Description du marché
Les prestations sont traitées à prix unitaires tels qu'indiqués dans le bordereau de prix et par défaut ceux proposés dans le catalogue ou les offres promotionnelles du titulaire. Ces différents prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 1 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 9.11.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 9.11.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mâts et poteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies au règlement de consultation.
Les...”
Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies au règlement de consultation.
Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il suit les dispositions des articles R. 2161-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre de titulaires est fixé à 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes: les commandes s'opéreront à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, dans l'ordre de leur classement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-267672 (2019-06-05)