Fourniture de matériel thermique pour l'entretien des espaces verts en 2020 (2021, 2022, 2023)

Commune de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur les prestations de fourniture et livraison à la ville de Vitry-sur-Seine de matériel horticole (matériel thermique, électrique ou à batterie) nécessaire au fonctionnement des directions espaces verts, sports et état civil de la ville. Il comporte 2 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: 1900057
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de fourniture et livraison à la ville de Vitry-sur-Seine de matériel horticole (matériel thermique, électrique ou à batterie) nécessaire au fonctionnement des directions espaces verts, sports et état civil de la ville. Il comporte 2 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352873&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400154
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériel horticole, thermique, électrique ou à batterie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison à la ville de Vitry-sur-Seine de matériel horticole (matériel thermique, électrique ou à batterie) nécessaire au fonctionnement des directions espaces verts, sports et état civil de la ville.
Description des renouvellements:
3 reconductions annuelles possibles en janvier 2021, janvier 2022 et janvier 2023.
Intitulé du lot: Tondeuses autoportées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison à la ville de Vitry-sur-Seine de tondeuses autoportées nécessaires au fonctionnement des directions espaces verts, sports et état civil de la ville.
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles en janvier 2021, janvier 2022, janvier 2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:
—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),
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——déclaration du candidat — modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
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— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME). Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352873&orgAcronyme=c1f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295449&orgAcronyme=c1f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 163-400154 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché porte sur les prestations de fourniture et livraison à la ville de Vitry-sur-Seine de matériel horticole (matériel thermique, électrique ou à batterie) nécessaire au fonctionnement des directions espaces verts, sports et état-civil de la Ville; — il comporte deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT; — chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316034
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400154
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché porte sur les prestations de fourniture et livraison à la ville de Vitry-sur-Seine de matériel horticole (matériel thermique, électrique ou à batterie) nécessaire au fonctionnement des directions espaces verts, sports et état-civil de la Ville;
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— il comporte deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires et fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT;
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— chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
Fourniture et livraison à la ville de Vitry-Sur-Seine de tondeuses autoportées nécessaires au fonctionnement des directions espaces verts, sports et état civil de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré d'adéquation du matériel proposé aux attentes du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente et des prestations de la garantie
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service aprè-vente et des prestations de garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: Chouffot
Adresse postale: Avenue Saint-Rémi
Commune postale: Fontenay-le-Vocomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Chouffot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 129-316034 (2020-07-03)
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