Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel sportif
2019-370
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description: Fourniture de matériel sportif et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché: Fourniture de matériel sportif et prestations associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère: garantie
Critère de qualité (nom): Sous-critère: gestion des commandes et service après vente
Critère de qualité (nom): Sous-critère: établissement d'un catalogue spécifique au département
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans. La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans. La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Pièces de l'offre:
— l'AE et ses annexes: à compléter, dater et signer électroniquement et accompagné d'un certificat de signature électronique valable;
—...”
Informations complémentaires
Pièces de l'offre:
— l'AE et ses annexes: à compléter, dater et signer électroniquement et accompagné d'un certificat de signature électronique valable;
— le BPU,
— le BR-BD,
— le DQE,
— un mémoire technique,
— le ou les catalogues fournisseur(s) sous format électronique,
— les fiches techniques des produits présentés au BPU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait K-Bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) à savoir:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales);
d) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile du candidat pour ses risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel du département des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration du présent contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — 95027 Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — 95027 Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 067-156475 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 591 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-370
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: Fourniture de matériel sportif
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Decasport
Adresse postale: 4-8 quai de Seine
Commune postale: St-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 591 💰
“La date de notification du marché est le 1.8.2019 et la date de signature est le 31.7.2019. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme...”
La date de notification du marché est le 1.8.2019 et la date de signature est le 31.7.2019. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché à la société Decasport comme indiqué au CCAP. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, au conseil départemental des Hauts de Seine.
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Source: OJS 2019/S 150-369563 (2019-08-02)