Fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies d'Orléans Métropole et sur les lignes de tramway (5 lots)

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet de fournir du matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies d'Orléans Métropole et sur les lignes de tramway et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Numéro de référence: M19s0068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux de signalisation 📦
Boîtiers de signalisation 📦
Feux de signalisation 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264673
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée, — les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation, — critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, — s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats, — critères de jugement des offres commun à tous les lots: critère 2 «valeur technique appréciée au regard du CMT» et décomposée comme suit: —— sous-critère 2.1 (sous-pondération 15 %): qualité de la méthodologie des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande à la livraison et jusqu'au SAV: moyens humains, moyens matériels, méthodes, délais, appréciée au regard du point A du cadre du mémoire technique, —— sous-critère 2.2 (sous-pondération 15 %): qualité des fournitures proposées (solidité, résistance, performance?)au regard des fiches techniques des produits proposés en ciblant la référence retenue et les accessoires demandés, appréciée au regard du Point B du cadre du mémoire technique, —— sous-critère 2.3 (sous-pondération 10 %): qualité des délais de livraison des fournitures tout en respectant les 3 mois maximum de livraison au service exploitant, appréciée au regard du Point C du cadre du mémoire technique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats,

— critères de jugement des offres commun à tous les lots: critère 2 «valeur technique appréciée au regard du CMT» et décomposée comme suit:

—— sous-critère 2.1 (sous-pondération 15 %): qualité de la méthodologie des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande à la livraison et jusqu'au SAV: moyens humains, moyens matériels, méthodes, délais, appréciée au regard du point A du cadre du mémoire technique,

—— sous-critère 2.2 (sous-pondération 15 %): qualité des fournitures proposées (solidité, résistance, performance?)au regard des fiches techniques des produits proposés en ciblant la référence retenue et les accessoires demandés, appréciée au regard du Point B du cadre du mémoire technique,

—— sous-critère 2.3 (sous-pondération 10 %): qualité des délais de livraison des fournitures tout en respectant les 3 mois maximum de livraison au service exploitant, appréciée au regard du Point C du cadre du mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de poteaux et matériels génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de réception par le fournisseur de la notification de celui-ci.les bons de commandes préciseront les lieux de livraison des fournitures.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques divers
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels Sagem ou similaire
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels SEA ou similaire
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels Fareco ou similaire
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou le chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence transmise, figurent les coordonnées précises d'un interlocuteur de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cade du mémoire technique et décomposée comme suit:détails des sous-critères et sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de l'avis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité de l'accord-cadre.

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats,

— critères de jugement des offres commun à tous les lots: critère 2 «valeur technique appréciée au regard du CMT» et décomposée comme suit:

—— sous-critère 2.1 (sous-pondération 15 %): qualité de la méthodologie des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande à la livraison et jusqu'au SAV: moyens humains, moyens matériels, méthodes, délais, appréciée au regard du point A du cadre du mémoire technique,

—— sous-critère 2.2 (sous-pondération 15 %): qualité des fournitures proposées (solidité, résistance, performance?)au regard des fiches techniques des produits proposés en ciblant la référence retenue et les accessoires demandés, appréciée au regard du Point B du cadre du mémoire technique,

—— sous-critère 2.3 (sous-pondération 10 %): qualité des délais de livraison des fournitures tout en respectant les 3 mois maximum de livraison au service exploitant, appréciée au regard du Point C du cadre du mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 109-264673 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de fournir du matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies d'Orléans métropole et sur les lignes de tramway et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum par période.

Valeur totale du marché: 236603.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525185
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264673
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, soit pour une durée totale de 4 ans. Le montant par lot correspond au DQE (non contractuel). Critères de jugement des offres: cf. publication initiale BOAMP nº 2019_157 publié le 6.6.19, JOUE nº 2019/S109-264673 publié le 7.6.19.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de réception par le fournisseur de la notification de celui-ci. Les bons de commandes préciseront les lieux de livraison des fournitures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cade du mémoire technique et décomposée comme suit:détails des sous-critères et sous-pondérations dans «renseignements complémentaires» de l'avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Aximum Produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 85143.60 EUR 💰
Nom: SEA Signalisation
Adresse postale: 20/22 rue P. Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 141612.60 EUR 💰
Nom: Fareco
Adresse postale: 131 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9847.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 214-525185 (2019-11-04)

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