Fourniture de matériel médical

CCAS de Montpellier

Fourniture de matériel médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Valea Sante

Qui ?

• CCAS de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-03-29	Informations complémentaires
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Numéro de référence: 19F02
Brève description: Fourniture de matériel médical.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Code postal: 34045
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107181
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre d'une période initiale de 12 mois qui peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit maximum 3 ans d'exécution).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019 si la notification intervient avant cette date, à défaut l'accord-cadre est conclu à compter de la notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pilot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 047-107181 (2019-03-04)

Informations complémentaires (2019-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154310
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107181
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2019/S 066-154310 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 499526375 📞
Fax: +33 499527788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352010
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Pas de minimum et pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019.

L’accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Pas de minimum et pas de maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: SAS Valea Sante
Adresse postale: 91 avenue des 4 Saisons
Commune postale: Lunel
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 143-352010 (2019-07-24)

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