Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel médical
19F02
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers📦
Brève description: Fourniture de matériel médical.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture de matériel médical.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019 si la notification intervient avant cette date, à défaut l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019 si la notification intervient avant cette date, à défaut l'accord-cadre est conclu à compter de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et habilitations éventuelles du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première...”
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre d'une période initiale de 12 mois qui peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2...”
Accord-cadre d'une période initiale de 12 mois qui peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit maximum 3 ans d'exécution).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pilot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pilot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 047-107181 (2019-03-04)
Informations complémentaires (2019-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 047-107181
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-17 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 066-154310 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Téléphone: +33 499526375📞
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr📧
Fax: +33 499527788 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Pas de minimum et pas de maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F02
Titre: Fourniture de matériel médical
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Valea Sante
Adresse postale: 91 avenue des 4 Saisons
Commune postale: Lunel
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Téléphone: +33 467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 143-352010 (2019-07-24)