Fourniture de matériel horticole — année 2019/2020 — relance du lot nº 21 tracteurs de pentes

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture de matériel horticole — année 2019/2020 — relance du lot nº 21 tracteurs de pentes. Lors d'une précédente consultation, le lot nº 21 tracteurs de pentes a été déclaré infructueux. Cette procédure vise donc à attribuer ce lot.

Liste et brève description des conditions

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations, la forme juridique du candidat (SA, SARL…), pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…), pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de la consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais de livraison des fournitures et d'intervention en cas de panne durant la période de garantie sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF — annexe nº 2 de l'AE) sans que ces délais ne puissent excéder: livraison 2 mois calendaires, intervention en cas de panne durant la période de garantie 72 h ouvrées. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximums indiqués ci-avant. La durée de garantie contractuelle du matériel est celle renseignée par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF — annexe nº 2 à l'AE) sans que cette durée ne puisse être inférieure à 1 an minimum. Le délai de réactivité du référent unique ne pourra excéder 48 h ouvrées. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (article 5.2). Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le page de garde du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com — Conformément aux dispositions des articles L. 2191-2, articles L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'une personne publique titulaire d'un marché, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.