La présente consultation concerne la fourniture des pièces détachées (divers éléments électriques, visserie, aérateurs, moteurs, matériel de télégestion, de petits outillages, etc.) constituant le parc matériel des stations électromécaniques de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électromécanique, hydraulique et de mesure
DSEA19-17
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture des pièces détachées (divers éléments électriques, visserie, aérateurs, moteurs, matériel de télégestion, de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture des pièces détachées (divers éléments électriques, visserie, aérateurs, moteurs, matériel de télégestion, de petits outillages, etc.) constituant le parc matériel des stations électromécaniques de la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques et électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du département du Val-de-Marne.
Description du marché: Fourniture de matériels électriques et électromécaniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 250 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ce montant sera ramené au prorata de la période...”
Informations complémentaires
Montants annuels: sans minimum et maximum de 250 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:
1) montant moyen des commandes passées au cours de l'année N-1 = 167 000 EUR HT;
2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie et d'outillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: Fourniture de quincaillerie et d'outillages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 250 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ce montant sera ramené au prorata de la période...”
Informations complémentaires
Montants annuels: sans minimum et maximum de 250 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:
1) montant moyen des commandes passées au cours de l'année N-1 = 95 400 EUR HT;
2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que le CSE n'est pas encore créé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2 semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus exigée lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice. La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement livrées des prix des catalogues et/ou tarifs publics des fabricants et des fournisseurs auxquels seront appliqués les taux de remise ou de majoration figurant au bordereau spécial catalogues. Ces taux de remise ou de majoration seront fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre. En cas de promotions, celles-ci devront s'appliquer au présent accord-cadre dans le cas où elles seraient plus avantageuses que la remise catalogue ou que les prix figurant au bordereau. Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique est devenu progressivement obligatoire depuis le 1.1.2017. Ainsi depuis le 1.1.2019, toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le portail gratuit et sécurisé: https://www.chorus-pro.gouv.fr — à compter du 1.1.2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront également concernées par cette disposition. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.3 du CCP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6.1 du CCP. Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...). L'unité monétaire utilisée est l'euros. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 15.2.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566600 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566600 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 209-509681 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134754.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5311
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériels électriques et électromécaniques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alptec
Adresse postale: 6 rue Berthier
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145987340📞
Courrier électronique: c.martin@apltec.fr📧
Fax: +33 145987820 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.altpec🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80910.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5312
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de quincaillerie et d'outillages
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: c.martin@alptec.fr📧
URL: http://www.alptec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53843.83 💰
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils seront reconduits tacitement, pour une durée...”
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils seront reconduits tacitement, pour une durée maximale de 1 an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que leur durée totale n'excède 4 ans. Les montants estimatifs non contractuels de 80 910,37 EUR HT.
Pour le lot 1, il est de 53 843,83 EUR HT; pour le lot 2 correspondent au montants des détails quantitatifs estimatifs ayant servi à l'analyse des offres, sachant que chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 037-087290 (2020-02-19)