Fourniture de matériel de signalisation verticale

Conseil départemental du Cher

Accords-cadres sans montant annuel minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Échantillons à fournir pour les 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2019-Fcs-Sgr-1172/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602527
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de signalisation de police et directionnelle
Numéro du lot: 001
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente:

— panneaux et panonceaux,

— supports en acier galvanisé ou en aluminium,

— dispositif de sécurité passive,

— fixations comprenant les colliers ou brides, la visserie et les noix de fixation,

— bornes aluminium,

— signalisation lumineuse,

— tout matériel non courant proposé par le fournisseur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Numéro du lot: 002
Brève description: Le présent marché concerne la fourniture de signalisation temporaire:
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de signalisation plastique
Numéro du lot: 003
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente ou temporaire en plastique:

— matériel de balisage de chantier en plastique,

— balises,

— séparateurs de voies,

— panneaux,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délais et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés:

— lot 1:

—— un panneau de type Ab25 de gamme normale et de classe 2 avec fixations pour mât de 80 x 40 et 80 x 80,

—— un panneau de type D21 de 250 x 1 000 mm et de classe 2 avec fixation pour mât de diamètre 90,

—— une potence pour fixer un Ab25 de gamme normale,

—— un support 80 x 40 x 1,5 — longueur 1 m,

—— un mât alu diamètre 90 — longueur 1 m,

— lot 2:

—— un panneau de type Ak5 de gamme normale et de classe 2,

— lot 3:

—— une balise J1,

—— une balise J5 autorelevable,

—— une balise J13 double face,

—— un séparateur K16 livraison.

Conseil départemental du Cher, direction des routes (bureau A187) les pyramides route de Guerry, 18000 Bourges. Les échantillons pourront être restitués aux candidats sur demande préalable (auprès de Jean-Marie Dubois tel: +33 248252382), dans un délai de 4 mois après la date de notification des accords-cadres. Les candidats viendront les récupérer sur le site des Pyramides du Conseil départemental. Numéro de la consultation: 2019-fcs-sgr-1172.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 245-602527 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres sans montant annuel minimal ni maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 89 449 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276460
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-602527
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— panneaux et panonceaux;

— supports en acier galvanisé ou en aluminium;

— dispositif de sécurité passive;

— fixations comprenant les colliers ou brides, la visserie et les noix de fixation;

— bornes aluminium;

— signalisation lumineuse;

— matériel de balisage de chantier en plastique;

— balises;

— séparateurs de voies;

— panneaux;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 89 449 EUR 💰
19 970 EUR 💰
14 041 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, conclu pour une période initiale de un an et reconduit tacitement par période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Les montants indiqués dans la valeur totale du marché correspondent au montant le plus bas et le plus haut des trois lots, et les montants indiqués pour chaque attributaire correspondent au montant du DQE, non contractuel ayant servi à l'analyse des offres. Date de signature du PA: 9.6.2020 date de dépôt au contrôle de légalité: 9.6.2020 date de notification: 10.6.2020.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 114-276460 (2020-06-12)

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