Accords-cadres sans montant annuel minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Échantillons à fournir pour les 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation verticale
2019-Fcs-Sgr-1172/Jo
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Accords-cadres sans montant annuel minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Accords-cadres sans montant annuel minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Échantillons à fournir pour les 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation de police et directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente:
— panneaux et panonceaux,
— supports en acier galvanisé ou en aluminium,
— dispositif...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente:
— panneaux et panonceaux,
— supports en acier galvanisé ou en aluminium,
— dispositif de sécurité passive,
— fixations comprenant les colliers ou brides, la visserie et les noix de fixation,
— bornes aluminium,
— signalisation lumineuse,
— tout matériel non courant proposé par le fournisseur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délais et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de signalisation temporaire:
— panneaux et panonceaux,
— supports en acier galvanisé ou en aluminium,
— fixations...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de signalisation temporaire:
— panneaux et panonceaux,
— supports en acier galvanisé ou en aluminium,
— fixations comprenant les colliers ou brides, la visserie et les noix de fixation,
— tout matériel non courant proposé par le fournisseur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 003
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente ou temporaire en plastique:
— matériel de balisage de chantier en plastique,
—...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente ou temporaire en plastique:
— matériel de balisage de chantier en plastique,
— balises,
— séparateurs de voies,
— panneaux,
— tout matériel non courant proposé par le fournisseur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés:
— lot 1:
—— un panneau de type Ab25 de gamme normale et de classe 2 avec fixations pour mât de 80 x 40 et 80 x 80,
—— un panneau de type D21 de 250 x 1 000 mm et de classe 2 avec fixation pour mât de diamètre 90,
—— une potence pour fixer un Ab25 de gamme normale,
—— un support 80 x 40 x 1,5 — longueur 1 m,
—— un mât alu diamètre 90 — longueur 1 m,
— lot 2:
—— un panneau de type Ak5 de gamme normale et de classe 2,
— lot 3:
—— une balise J1,
—— une balise J5 autorelevable,
—— une balise J13 double face,
—— un séparateur K16 livraison.
Conseil départemental du Cher, direction des routes (bureau A187) les pyramides route de Guerry, 18000 Bourges. Les échantillons pourront être restitués aux candidats sur demande préalable (auprès de Jean-Marie Dubois tel: +33 248252382), dans un délai de 4 mois après la date de notification des accords-cadres. Les candidats viendront les récupérer sur le site des Pyramides du Conseil départemental. Numéro de la consultation: 2019-fcs-sgr-1172.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 245-602527 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres sans montant annuel minimal ni maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Accords-cadres sans montant annuel minimal ni maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Échantillons à fournir pour les trois lots.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 14041
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 89449
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente:
— panneaux et panonceaux;
— supports en acier galvanisé ou en aluminium;
— dispositif...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente:
— panneaux et panonceaux;
— supports en acier galvanisé ou en aluminium;
— dispositif de sécurité passive;
— fixations comprenant les colliers ou brides, la visserie et les noix de fixation;
— bornes aluminium;
— signalisation lumineuse;
— tout matériel non courant proposé par le fournisseur.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de signalisation temporaire:
— panneaux et panonceaux;
— supports en acier galvanisé ou en aluminium;
— fixations...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de signalisation temporaire:
— panneaux et panonceaux;
— supports en acier galvanisé ou en aluminium;
— fixations comprenant les colliers ou brides, la visserie et les noix de fixation;
— tout matériel non courant proposé par le fournisseur.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente ou temporaire en plastique:
— matériel de balisage de chantier en plastique;
—...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de signalisation permanente ou temporaire en plastique:
— matériel de balisage de chantier en plastique;
— balises;
— séparateurs de voies;
— panneaux;
— tout matériel non courant proposé par le fournisseur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-602527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: Fourniture de matériel de signalisation de police et directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 449 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: Fourniture de matériel de signalisation temporaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 970 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 003
Titre: Fourniture de matériel de signalisation plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 041 💰
“Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, conclu pour une période initiale de un an et reconduit tacitement par période de...”
Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, conclu pour une période initiale de un an et reconduit tacitement par période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Les montants indiqués dans la valeur totale du marché correspondent au montant le plus bas et le plus haut des trois lots, et les montants indiqués pour chaque attributaire correspondent au montant du DQE, non contractuel ayant servi à l'analyse des offres. Date de signature du PA: 9.6.2020 date de dépôt au contrôle de légalité: 9.6.2020 date de notification: 10.6.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte Des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 114-276460 (2020-06-12)