Fourniture de matériel de signalisation de direction, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 560 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation de direction
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Fourniture de matériel de signalisation de direction, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
Fourniture de matériel de signalisation de direction, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 560 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de jalonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ce lot débutera à compter du 14.10.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la...”
Description du marché
Ce lot débutera à compter du 14.10.2019. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Pour la première année d'exécution, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2020. Puis il sera reconduit 3 fois par période d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de portiques, potences et hauts mâts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot débutera à compter du 16.2.2020. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date...”
Description du marché
Ce lot débutera à compter du 16.2.2020. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Pour la première année d'exécution, l'accord-cadre prendra fin le 31.12. 2020. Puis il sera reconduit 3 fois par période d'un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de relais d'information service (RIS) et totems
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot débutera à compter du 27.4.2020. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date...”
Description du marché
Ce lot débutera à compter du 27.4.2020. Dans le cas où la date de notification de l'accord-cadre interviendrait postérieurement aux dates précitées, la date de début d'exécution de l'accord-cadre sera la date de notification. Pour la première année d'exécution, l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2020. Puis il sera reconduit 3 fois par période d'un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le lot no1 peut avoir une durée maximale de 4 ans et 2 mois 1/2. La durée supérieure à 4 ans se justifie par le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le lot no1 peut avoir une durée maximale de 4 ans et 2 mois 1/2. La durée supérieure à 4 ans se justifie par le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite pour une question de gestion des 3 lots, faire coincider leur durée d'exécution
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés:
— pour le lot n1, les candidats doivent remettre:
—— 1 ensemble plaque complet sur sabot, livré démonté, comprenant fût, coulisseau, entretoise, chapeau, embase, pièces de fixation et 2 panneaux plaques de dimensions 1 600 x 300. Les mentions seront «Cenon-Centre» et «Commissariat»
—— 1 ensemble caisson complet sur platine, livré démonté, comprenant fût peintcouleur RAL 5004, coulisseau, entretoise, chapeau, embase, pièces de fixation et 2 panneaux caissons de dimensions 1 600 x 300. Les mentions seront «Cenon-Centre» et «Commissariat»,
—— 1 bimât complet de jalonnement cyclable, livré démonté, et composé de 2 panneaux (mentions laissées au choix du candidat),
— pour le lot n2, les candidats doivent remettre un caisson avec 2 faces en polycarbonate traitées anti graffiti d'affichage éclairées pouvant recevoir des plans de 1.70 m par 1.20 mn.
Les échantillons devront être remis au magasin central du service signalisation les jours ouvrables contre récépissé signé. Il est impératif de remettre le récépissé de livraison à l'accueil (1 étage du bâtiment). La remise des échantillons respectera la date limite de remise des offres, et se fera à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole — service signalisation, rue Dumont d'Urville, 33300 Bordeaux-Lac. Aux heures d'ouvertures suivantes du magasin:
— entre 6:30 et 13:00 du 1 lundi de mai au dernier vendredi d'août (horaires d'été),
— entre 7:45 et 11:30 et 13:00 et 15:30 le reste de l'année.
Numéro de la consultation: 2019-baam-0031.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 145-356569 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel de signalisation de direction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-356569
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot nº 2, les candidats doivent remettre un caisson avec 2 faces en polycarbonate traitées anti-graffiti d'affichage éclairées pouvant recevoir des...”
Texte
Pour le lot nº 2, les candidats doivent remettre un caisson avec 2 faces en polycarbonate traitées anti-graffiti d'affichage éclairées pouvant recevoir des plans de 1,70 m par 1,20 mn
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Texte: Aucun échantillon n'est demandé pour le lot 2.
Source: OJS 2019/S 150-369659 (2019-08-01)