Fourniture de matériel d'illumination de Noël

Communauté d'agglomération Portes de France

Accord-cadre à bons de commande attribué à plusieurs opérateurs économiques, 4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires retenus se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: à tour de rôle toutefois, lorsqu'un titulaire est dans l'impossibilité de répondre, la ville pourra s'adresser au prestataire suivant pour satisfaire le bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Numéro de référence: 19/074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.thionville.fr 🌏
Courrier électronique: compub@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321188
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.thionville.fr/fr/marches-publics — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisé. Modalité de financement et de paiement: les prestations sont réglées par des prix unitaires du ou des catalogue(s) après application du rabais mentionné dans l'acte d'engagement. Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG—FCS. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement: ressources propres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 131-321188 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande attribué à plusieurs opérateurs économiques, 4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires retenus se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: à tour de rôle. Toutefois, lorsqu'un titulaire est dans l'impossibilité de répondre, la ville pourra s'adresser au prestataire suivant pour satisfaire le bon de commande.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488359
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321188
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — montant minimum 250 000 EUR HT, — montant maximum 450 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30.9.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Technic Industries
Adresse postale: CS 30025
Commune postale: Tronville-en-Barrois
Code postal: 55310
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 112 500 EUR 💰
Nom: Blachère Illumination SAS
Adresse postale: ZI des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Groupe LCX
Adresse postale: 6-8 rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Rexel France
Adresse postale: 3 rue du Coteau
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— montant minimum 250 000 EUR HT,

— montant maximum 450 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30.9.2023.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 201-488359 (2019-10-15)

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