La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats, d'émulsion de bitume et d'enrobés à froid nécessaires à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la ville de Saint-Pierre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux pour travaux routiers
2019FGCVAGBI02
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats, d'émulsion de bitume et d'enrobés à froid nécessaires à l'exécution des activités de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats, d'émulsion de bitume et d'enrobés à froid nécessaires à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la ville de Saint-Pierre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agregats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobe à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché:
“Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K6bis, SIREN/SIRET,
— extrait des statuts,
— récépissé du dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K6bis, SIREN/SIRET,
— extrait des statuts,
— récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.
“En complément des rubriques «Durée de l'accord-cadre»: chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir...”
En complément des rubriques «Durée de l'accord-cadre»: chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le versement de l'avance de 5 % est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande (pouvant être substituée par une caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance consentie. Il sera fait application des articles 110 à 113 du décret n 2016-360.
Les accords-cadres sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://ville-saintpierre.local-trust.com L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site https://ville-saintpierre.local-trust.com Sur la page d'accueil dans «Aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 056-128943 (2019-03-18)