Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont

commune d'ermont

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Tôles (construction)

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-02-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tôles (construction)
Numéro de référence: Fourniture de matériaux
Brève description:

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tôles (construction) 📦
Code CPV supplémentaire: Tôles (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y0IthZMDDp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049713
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants: — minimum: 2 000 EUR HT, — maximum: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie — tôlerie
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 4.8.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an et est reconductible 3 fois pour la même période.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.

L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants:

— minimum: 2 000 EUR HT,

— maximum: 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y0IthZMDDp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723887 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 023-049713 (2019-01-29)

Informations complémentaires (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083266
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-049713
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

Source: OJS 2019/S 037-083266 (2019-02-18)

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