Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont
Fourniture de matériaux”
Produits/services: Tôles (construction)📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Tôles (construction)📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120)
Description du marché: Métallerie — tôlerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 4.8.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 4.8.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an et est reconductible 3 fois pour la même période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils annuels suivants:
— minimum: 2 000 EUR HT,
— maximum: 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1 semestre 2023” Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au...”
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 023-049713 (2019-01-29)
Informations complémentaires (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont
Fourniture de matériaux”
Brève description:
“Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la commune d'Ermont.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 023-049713
Changements Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2019/S 037-083266 (2019-02-18)