Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est décomposé en 3 lots

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de Matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SPME

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: MOD19240525
Brève description:

Fourniture de Matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est décomposé en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.fr 📧
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uwyobzEKES 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037797
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont fixés à 30.000 et 200.000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 matériaux routiers enrobés
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux routiers enrobés.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter du 5.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont fixés à 30.000 et 200.000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Lot 2 matériaux pour couche de fondation
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux pour couche de fondation.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont fixés à 30.000 et 150.000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Lot 3 matériaux enrobés à froid et émulsions
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux enrobés à froid et émulsions.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter du 5.1.2019 ou de sa date de notification si celle -ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont fixés à 20.000 et 80.000 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société. — imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:

—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1) «Cas général personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)», joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique D1) «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles)»,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2)). Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:

—— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,

—— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,

—— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,

—— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'ensemble des obligations stipulées dans le cahier des charges,

— des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite dans les conditions ci-dessous: les questions devront être posées sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — modification de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. contenu de la réponse. La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Réponses électroniques uniquement en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 018-037797 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est décomposé en 3 lots.

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172612
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037797
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Matériaux routiers enrobés
Lot 2 Matériaux pour couche de fondation
Lot 3 Matériaux enrobés à froid et émulsions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps de parcours
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Société SPME
Numéro d'enregistrement national: 66204275300019
Adresse postale: 7 route de l'Île Saint-Julien
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94388
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.petit@colas-idfn.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/le-groupe 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.colas.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 073-172612 (2019-04-11)

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