Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment pour la ville de Paris et l'Établissement public Paris musées (EPPM) en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Ville de Paris, point(s) de contact: CSP5 travaux et bâtiments — transverses, direction des finances et des achats”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public paris musées
Adresse postale: 27rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats Sous direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment
2019G12083650
Produits/services: Équipement d'atelier📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment pour la ville de Paris et l'Établissement public Paris musées...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment pour la ville de Paris et l'Établissement public Paris musées (EPPM) en 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux pour faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des matériaux pour faux-plafonds.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des matériaux pour faux-plafonds.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: montant minimum: 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois reconductible 1 fois.
Informations complémentaires:
“30 jours de préparation.
Période d'exécution: 24 mois, qui débute 30 jours après la notification.
Accord-cadre reconductible tacitement une fois dans les...”
Informations complémentaires
30 jours de préparation.
Période d'exécution: 24 mois, qui débute 30 jours après la notification.
Accord-cadre reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Toute information complémentaire relative à la durée et/ ou aux délais figure au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de revêtements de sols souples et de murs en tissus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des matériaux pour revêtements de sols souples et de murs en tissus.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des matériaux pour revêtements de sols souples et de murs en tissus.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: pour la ville de Paris Montant minimum: 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
Pour établissement public Paris musées sans montant minimum HT et montant maximum: 35 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Polycarbonates, plastiques et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour Polycarbonates, plastiques et dérivés.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois:
—...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour Polycarbonates, plastiques et dérivés.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois:
— pour ville de Paris montant minimum: 80 000 EUR et sans montant maximum,
— pour établissement public Paris musées les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: sans montant minimum et montant maximum: 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“30 jours de préparation.
Période d'exécution: 24 mois, qui débute 30 jours après la notification.
Accord-cadre reconductible tacitement une fois dans les...”
Informations complémentaires
30 jours de préparation.
Période d'exécution: 24 mois, qui débute 30 jours après la notification.
Accord-cadre reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Toute information complémentaire relative à la durée et/ ou aux délais figure au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de la candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de la candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1; l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités.à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents effectués il y a plus de 3 ans seront aussi pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation est la relance de la consultation 2018g12067950.
Le lot 1 est composé uniquement d'un accord-cadre pour la ville de Paris. Les lots 3 et...”
Cette consultation est la relance de la consultation 2018g12067950.
Le lot 1 est composé uniquement d'un accord-cadre pour la ville de Paris. Les lots 3 et 4 sont composés de 2 accords-cadres: un pour la ville de Paris et un pour l'Établissement public Paris musées (EPPM).
L'attributaire de ces lots seront obligatoirement attributaires des 2 accords-cadres du lot en question et seront en conséquence engagés pour ces 2 accords-cadres.
Prix unitaire, prix sur catalogue à bons de commande.
Pour le catalogue raisonné: les prix unitaires figurent dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Pour le catalogue sélection: les prix unitaires sont déterminés par application des rabais consentis par le titulaire sur les prix publics des catalogues fabricants figurant dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, au sein d'un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause ne s'applique pas entre les différents lots. Ainsi, par exemple, un soumissionnaire peut se présenter de façon individuelle sur un lot, et en groupement sur un autre lot.
Les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
L'appréciation des capacités du groupement est globale. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès» (annexe 1 au présent RC), dûment rempli.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 125-304935 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment pour la Ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment pour la Ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées (EPPM) en 3 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des matériaux pour faux-plafonds. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des matériaux pour faux-plafonds. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: montant minimum: 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des matériaux pour revêtements de sols souples et de murs en tissus. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des matériaux pour revêtements de sols souples et de murs en tissus. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: pour la Ville de Paris, montant minimum: 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Pour l'Établissement public Paris Musées: sans montant minimum HT et montant maximum: 35 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour polycarbonates, plastiques et dérivés. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour polycarbonates, plastiques et dérivés. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: pour Ville de Paris: montant minimum: 80 000 EUR HT et sans montant maximum. Pour l'Établissement public Paris Musées: les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période de 24 mois: sans montant minimum et montant maximum: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-304935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019G12083650
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC à BC pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment pour la Ville de Paris Et l' EPPM — lot 1: matériaux pour faux plafonds”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Narpano SAS
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Lababois.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 212-519691 (2019-10-30)