Fourniture de machines pour l'entretien mécanique des sols

Informations complémentaires

La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde,… (Intitulé de l'affaire)… — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— .doc (Word jusqu'à la version 2010),

— .xls (Excel jusqu'à la version 2010),

— .PDF -.zip (pour la compression des fichiers).

En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc.): 1 exemplaire sous version Excel (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les montants indiqués par lot correspondent aux montants estimatifs (non contractuels) sur la période totale de 4 ans.

Échantillons ou maquettes exigés: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les établissements du GHT de Dordogne ont décidé d'organiser des essais. À cette occasion, les candidats doivent obligatoirement transmettre les matériels, accessoires… Proposés dans leur offre et organiser des essais selon les modalités et conditions précisées dans le règlement de consultation, sous peine de rejet de leur offre.

Informations complémentaires

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. L'accord-cadre issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Ainsi, les valeurs totales de chaque lot renseignées supra dans le présent avis ne sont qu'estimatives. Les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à l'adresse indiquée en section I: pouvoir adjudicateur. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Il est loisible aux tiers d'engager un recours dit en contestation de la validité du contrat, selon la décision du Conseil d'État (Assemblée) du 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution