Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de machines pour l'entretien mécanique des sols
GHT19011
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description: Fourniture de machines pour l'entretien mécanique des sols.
Valeur estimée hors TVA: EUR 435 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'autolaveuse autotractée à brosse de rotation horizontale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties du GHT de Dordogne.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'autolaveuse autotractée à brosse de rotation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements parties du GHT de Dordogne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de balayeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties du GHT de Dordogne
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec plusieurs opérateurs économiques.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: pour la maintenance: révision périodique annuelle et pour l'achat: prix fermes.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: pour la maintenance: révision périodique annuelle et pour l'achat: prix fermes.
Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT suivant: Etablissements partis du GHT.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde,… (Intitulé de l'affaire)… — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— .doc (Word jusqu'à la version 2010),
— .xls (Excel jusqu'à la version 2010),
— .PDF -.zip (pour la compression des fichiers).
En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc.): 1 exemplaire sous version Excel (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les montants indiqués par lot correspondent aux montants estimatifs (non contractuels) sur la période totale de 4 ans.
Échantillons ou maquettes exigés: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les établissements du GHT de Dordogne ont décidé d'organiser des essais. À cette occasion, les candidats doivent obligatoirement transmettre les matériels, accessoires… Proposés dans leur offre et organiser des essais selon les modalités et conditions précisées dans le règlement de consultation, sous peine de rejet de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics CCIRA de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 115-281655 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-07-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 115-281655
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 137-337449 (2019-07-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de machines pour l'entretien mécanique des sols. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. La...”
Brève description
Fourniture de machines pour l'entretien mécanique des sols. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. La valeur totale du marché indiquée ci-dessous n'est ainsi qu'estimative.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172456.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique — maintenance — formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Informations complémentaires
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance d'autolaveuse autotractée à brosse de rotation horizontale”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nilfisk
Adresse postale: 26 avenue de la Baltique, CS 10246
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126805.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'autolaveuse autotractée à brosse de rotation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65869.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de balayeuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'aspirateurs dorsaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3251.02 💰
“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. L'accord-cadre issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Ainsi, les valeurs totales de chaque lot renseignées supra dans le présent avis ne sont qu'estimatives. Les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à l'adresse indiquée en section I: pouvoir adjudicateur. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Il est loisible aux tiers d'engager un recours dit en contestation de la validité du contrat, selon la décision du Conseil d'État (Assemblée) du 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA) de Bordeaux”
Source: OJS 2020/S 008-013675 (2020-01-09)