Le présent marché a pour objet la fourniture de livres numériques sous dispositif PNB à destination des usagers de la bibliothèque municipale de Nantes.
Il comprend la mise à disposition d'une plate-forme en ligne pour la passation et la gestion des commandes de livres numériques par la bibliothèque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres numériques sous dispositif PNB à destination des usagers de la Bibliothèque municipale de Nantes
201939445A”
Produits/services: Services de bibliothèques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de livres numériques sous dispositif PNB à destination des usagers de la bibliothèque municipale de Nantes.
Il...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de livres numériques sous dispositif PNB à destination des usagers de la bibliothèque municipale de Nantes.
Il comprend la mise à disposition d'une plate-forme en ligne pour la passation et la gestion des commandes de livres numériques par la bibliothèque.
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Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de...”
Informations complémentaires
L'exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 140-344258 (2019-07-19)