La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2124-3-6º) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, cette consultation est un accord-cadre à bons de commande. Délai de livraison, pour une commande classique: le délai maximum de livraison est de 5 jours ouvrés pour le lot nº 1 et de 6 jours ouvrés pour les lots nº 2, 3 et 4. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date fixée sur le bon de commande, ou à défaut, de la date de réception du bon de commande. Pour une commande urgente: le délai de livraison est de 2 jours ouvrés à compter de l'appel téléphonique du représentant du pouvoir adjudicateur, confirmé par courriel avec accusé de réception et régularisé par un bon de commande. La sous-traitance n'est pas autorisée pour le présent marché, sauf pour les prestations de livraison. Le présent marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.