Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine — 10 lots.
L'accord-cadre est passé avec montant minimum et maximum pour les lots 1, 2, 3, 4, 7 et 9; pour les lots 5, 6, 8 et 10, la consultation est passée sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine — 10 lots”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine — 10 lots.
L'accord-cadre est passé...”
Brève description
Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine — 10 lots.
L'accord-cadre est passé avec montant minimum et maximum pour les lots 1, 2, 3, 4, 7 et 9; pour les lots 5, 6, 8 et 10, la consultation est passée sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Documentaires adultes et jeunesse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au au 31.12.2020 pour la période initiale.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au au 31.12.2020 pour la période initiale.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ouvrages de fiction pour adultes (sauf BD).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Ouvrages de fiction pour la jeunesse (sauf BD).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Bandes dessinées adultes et jeunesse.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Langues étrangères.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Description du marché: Documents sonores.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Films vidéo📦
Description du marché: Documents audiovisuels.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux vidéo📦
Description du marché: Jeux vidéo.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Ouvrages pour adultes et pour la jeunesse pour le service animation, pour les achats sur projet et pour les fonds adaptes aux publics en situation de...”
Description du marché
Ouvrages pour adultes et pour la jeunesse pour le service animation, pour les achats sur projet et pour les fonds adaptes aux publics en situation de handicap et d'Illetrisme.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Documents imprimes adultes et jeunesse pour les autres services du département d'Ille-et-Vilaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2019-fcs-d35-0023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 097-233752 (2019-05-16)