Fourniture de livrées amovibles sur les véhicules dédiés au transport a la demande de la région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

La fourniture, de livrées amovibles sur les véhicules de moins de 9 places dédiés au transport à la demande de la région Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Graphibus

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 2019I000S03026
Brève description:

La fourniture, de livrées amovibles sur les véhicules de moins de 9 places dédiés au transport à la demande de la région Nouvelle-Aquitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27988&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265604
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les critères d'attribution sont les suivants: — prix des prestations: 55 %, — valeur technique: pondéré à 45 %. Il repose sur les 4 sous-critères suivants: 1) Qualité des moyens humains (5 points); 2) Qualité des matériaux utilisés et caractéristiques de la garantie prévue (10 points); 3) Délais de réalisation (10 points); 4) Organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

La fourniture, de livrées amovibles sur les véhicules de moins de 9 places dédiés aux transports à la demande de la région Nouvelle-Aquitaine.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'1 an reconductible trois fois par tacite reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Les critères d'attribution sont les suivants:

— prix des prestations: 55 %,

— valeur technique: pondéré à 45 %.

Il repose sur les 4 sous-critères suivants:

1) Qualité des moyens humains (5 points);

2) Qualité des matériaux utilisés et caractéristiques de la garantie prévue (10 points);

3) Délais de réalisation (10 points);

4) Organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 109-265604 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture, de livrées amovibles sur les véhicules de moins de 9 places dédiés au transport à la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Valeur totale du marché: 3 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422572
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265604
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Le montant sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant du DQE et au montant estimatif du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture, de livrées amovibles sur les véhicules de moins de 9 places dédiés aux transports à la demande de la Région Nouvelle Aquitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Graphibus
Adresse postale: 15 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 173-422572 (2019-09-05)

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