Fourniture de licences de logiciels Adobe couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de licences de logiciels Adobe
MEN-SG-AOO-19042
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Fourniture de licences de logiciels Adobe couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation...”
Brève description
Fourniture de licences de logiciels Adobe couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de licences de logiciels Adobe couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation...”
Description du marché
Fourniture de licences de logiciels Adobe couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée au 11.2.6 correspond au montant prévisionnel annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article «Clause sociale — action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire»; il est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché fera l'objet d'un renouvellement à son échéance.
Informations complémentaires
“A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni...”
A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
B) pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation: le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Pour les établissements de formation et de recherche: le marché est financé sur le budget propre de l'établissement;
C) le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. En particulier, ils tiennent compte de tous les frais et sujétions nécessaires à l'exécution du marché notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire affectés à l'exécution des prestations;
D) en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) le ministère conclut le marché en EUR;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — références — la référence suivante: men-sg-aoo-19042;
G) concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 186-451856 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: SG-Saam-mission des achats, 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris SP 07
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 753 264 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition, expérience et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité du processus de «cogestion» de la console d'administration pour l'attribution des souscriptions nominatives aux utilisateurs finaux”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'exécution du marché proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Montant du détail quantitatif estimatif du programme VIPE à partir de la formule suivante: [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins...”
Critère de coût (nom)
Montant du détail quantitatif estimatif du programme VIPE à partir de la formule suivante: [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée]/[Montant du candidat noté]
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Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Montant du détail quantitatif estimatif du programme CLPE à partir de la formule suivante: [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] /...”
Critère de coût (nom)
Montant du détail quantitatif estimatif du programme CLPE à partir de la formule suivante: [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du candidat noté]
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Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Montant du détail quantitatif estimatif du programme AEM à partir de la formule suivante: [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] /...”
Critère de coût (nom)
Montant du détail quantitatif estimatif du programme AEM à partir de la formule suivante: [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du candidat noté]
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Somme des prix indiqués au BPU du programme VIPE hors détail quantitatif estimatif à partir de la formule suivante: [Somme des prix du BPU hors détail...”
Critère de coût (nom)
Somme des prix indiqués au BPU du programme VIPE hors détail quantitatif estimatif à partir de la formule suivante: [Somme des prix du BPU hors détail quantitatif estimatif du candidat ayant présenté
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom):
“Somme des prix indiqués au BPU du programme CLPE hors détail quantitatif estimatif à partir de la formule suivante: [Somme des prix du BPU hors détail...”
Critère de coût (nom)
Somme des prix indiqués au BPU du programme CLPE hors détail quantitatif estimatif à partir de la formule suivante: [Somme des prix du BPU hors détail quantitatif estimatif du candidat ayant présenté
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-451856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000044663
Titre:
“Fourniture de licences de logiciels Adobe couvrant les usages professionnels pour les services centraux et déconcentrés du ministère”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.france.scc.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 753 264 💰
“La valeur totale du marché [rubrique V.2.4)] correspond au montant du scénario de commande.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, le tiers susceptible d'être lésé peut introduire un recours de pleine juridiction contestant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, le tiers susceptible d'être lésé peut introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2020/S 017-036051 (2020-01-21)