Fourniture de liasses Support guichet recommandé (SGR) et liasses Support guichet valeur déclarée (SGVD) pour les besoins du Groupe La Poste

La Poste

Liasses autocopiantes utilisées en bureau de Poste: hauteur des feuillets extérieurs 4 pouces et hauteur des feuillets intérieurs 3,5 pouces.
Les supports sont composés de 5 ou 6 feuillets complétés et détachés (sauf le feuillet fixe) à chaque étape du traitement.
Le marché se compose de 2 lots:
— lot n 1: liasses Support guichet recommandé (SGR) avec Accusé de réception (AR)
Pour ce lot, 3 attributaires maximum pourront être retenu,
— lot n 2: liasses Support guichet recommandé (SGR) sans Accusé de réception (AR), Support guichet valeur déclarée (SGVD) avec et sans Accusé de réception (AR)
Pour ce lot, 1 attributaire maximum sera retenu.
Les livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné › Papier autocopiant

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant
Brève description:

Liasses autocopiantes utilisées en bureau de Poste: hauteur des feuillets extérieurs 4 pouces et hauteur des feuillets intérieurs 3,5 pouces. Les supports sont composés de 5 ou 6 feuillets complétés et détachés (sauf le feuillet fixe) à chaque étape du traitement. Le marché se compose de 2 lots: — lot n Pour ce lot, 3 attributaires maximum pourront être retenu, — lot n Pour ce lot, 1 attributaire maximum sera retenu. Les livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant 📦
Code CPV supplémentaire: Papier autocopiant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: carole.deduyer@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623326 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181921
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le nombre d'attributaire par lot se fera comme suit: — lot n — lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liasses autocopiantes utilisées en bureau de Poste: hauteur des feuillets extérieurs 4 pouces et hauteur des feuillets intérieurs 3,5 pouces.

Les supports sont composés de 5 ou 6 feuillets complétés et détachés (sauf le feuillet fixe) à chaque étape du traitement.

Le marché se compose de 2 lots:

— lot n

Pour ce lot, 3 attributaires maximum pourront être retenu,

Pour ce lot, 1 attributaire maximum sera retenu.

Les livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Fourniture de liasses SGR avec accusé de réception
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de liasses SGR avec accusé de réception: liasses 6 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont:

Quantité annuelle estimative: 1 000 000 boîtes de 100 liasses.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée prévue pour le contrat est de 12 mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Soit une durée maximale du contrat de 36 mois, reconductions incluses.

Description des options:

Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Intitulé du lot: Fourniture de liasses SGR sans accusé de réception et SGVD avec et sans accusé de réception
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de:

— liasses SGR sans accusé de réception: liasses 5 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont:

Quantité annuelle estimative: 55 000 boîtes de 100 liasses,

— liasses SGVD avec accusé de réception: liasses 6 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont:

Quantité annuelle estimative: 6 600 lots de 25 liasses,

— liasses SGVD sans accusé de réception: liasses 5 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont:

Quantité annuelle estimative: 15 300 lots de 25 liasses.

Description des options:

Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1

4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, la pérennité financière du candidat sera examinée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux: c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent que le candidat devra communiquer).

Critère pondéré à 35 %.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel de candidat, au titre des 3 derniers exercices, devra être supérieur ou égal à:

— pour le lot n

Dans le cas où le candidat répond aux 2 lots, la capacité économique et financière sera évaluée par le cumul des chiffres d'affaires annuels des 2 lots.

Critère éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:

1) Moyens de production: pour chaque lot, le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine (presses, systèmes d'impression, collators), l'ancienneté et ses capacités de production mensuelles.

Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que des modalités lui garantissant de pouvoir disposer des capacités de cet autre fabricant pour toute la durée de l'exécution du marché.

Critère pondéré à 20 %;

2) Organisation et logistique: pour chaque lot le candidat transmettra l'organigramme et la description des effectifs sur les 3 dernières années (répartition commerciale, production, étude et supports), les moyens logistiques dont il dispose pour exécuter le contrat à savoir lieux et capacités de stockage en m

Critère pondéré à 10 %;

3) Les références clients: pour chaque lot le candidat fournira des références, de moins de 3 ans, de clients du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires de fourniture de liasses autocopiantes. Le nombre de références est limité à 5. Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées:

— le nom de la société client,

— le nom et les coordonnées de l'interlocuteur,

— la date de conclusion du contrat en précisant s'il est en cours,

— la durée du contrat,

— le chiffre d'affaires annuel généré par le contrat conclu,

— une description succincte de la prestation réalisée pour le client.

Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à 2.

Critère pondéré à 25 %;

4) Responsabilité sociétale et environnementale: pour chaque lot, le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il mettra en œuvre lors de l'exécution du marché.

Critère pondéré à 10 %.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour fournir ces informations, le candidat dispose de la faculté de compléter le questionnaire d'Informations fourni par La Poste.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties,

Dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Seuls seront invités à présenter une offre les 6 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le nombre d'attributaire par lot se fera comme suit:

— lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 076-181921 (2019-04-15)

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