Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 1 000 tonnes et une quantité maximum annuelle de 3 000 tonnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels”
Produits/services: Matériaux de surfaçage routier📦
Brève description:
“Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels. La consultation...”
Brève description
Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 1 000 tonnes et une quantité maximum annuelle de 3 000 tonnes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de surfaçage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 : démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconductions tacites.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.
— liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.
— liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément aux articles R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 207-503992 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels. La consultation...”
Brève description
Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec une quantité minimum annuelle de 1 000 t et une quantité maximale annuelle de 3 000 t.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: démarche qualité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503992
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché nº 2019-par14 — fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Alyce
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Grandpuits Bailly Carrois
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 280 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 085-201461 (2020-04-29)