Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications pour la téléphonie fixe dans les départements d'outre-mer («ac-telefom»)

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, et la Guyane, Mayotte et La Réunion.
Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre:
— les services de téléphonie mobile,
— les services de liaisons louées point-à-point,
— les transmissions de données sur réseau dédié (X25, IP…),
— l'accès au réseau internet (ADSL public),
— le service télex,
— le service de radio messagerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idom Technologies

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, et la Guyane, Mayotte et La Réunion. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre: — les services de téléphonie mobile, — les services de liaisons louées point-à-point, — les transmissions de données sur réseau dédié (X25, IP…), — l'accès au réseau internet (ADSL public), — le service télex, — le service de radio messagerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426053&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426053&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197174
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA indiquée ci-dessus porte sur la durée totale maximale de l'accord-cadre, prenant en compte sa durée ferme de 2 ans et ses éventuelles reconductions (soit 4 ans au total).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre:

— les services de téléphonie mobile,

— les services de liaisons louées point-à-point,

— les transmissions de données sur réseau dédié (X25, IP…),

— l'accès au réseau internet (ADSL public),

— le service télex,

— le service de radio messagerie.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès au réseau pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues du lot 1 sont:

— la fourniture d'accès au réseau public et la mise à disposition et/ou construction des lignes téléphoniques et/ou liaisons permanentes,

— l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes, quelle que soit leur nature, depuis toutes provenances et quel que soit l'opérateur de rattachement de l'émetteur de l'appel,

— l'acheminement de l'ensemble des communications sortantes qui ne sont pas accessibles à la présélection du transporteur, quelle que soit leur nature et quelle que soit leur destination (nationales, internationales…),

— l'attribution de nouveaux numéros d'appel ou la conservation des anciens numéros d'appel utilisés par l'administration, obtenue par la portabilité que le titulaire prend totalement en charge,

— l'inscription pour parution ou non-parution aux annuaires (imprimés et électroniques), à la demande de l'administration et dès l'obtention ou la portabilité des numéros d'appel,

— la grammaire tarifaire sous un format interprétable par les systèmes téléphoniques en usage par l'administration,

— la fourniture des impulsions périodiques ou d'un rythme de remplacement permettant la taxation des appels sortants par les autocommutateurs de l'administration,

— la gestion des plages SDA (Sélection directe à l'arrivée),

— la fourniture de l'ensemble des services associés définis dans la proposition du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans fermes, reconductibles 2 fois pour une durée de 1 an, sans pouvoir dépasser 4 ans.

Description des options:

Marché similaire par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acheminement des communications pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 sont:

— l'acheminement de l'ensemble des communications sortantes accessibles à la présélection du transporteur, quelle que soit leur nature (numéros spéciaux, numéros d'urgence, visioconférence, …) et quelle que soit leur destination (nationales, internationales…),

— l'ensemble des services associés définis dans la proposition du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès au réseau pour Mayotte et La Réunion
Numéro du lot: 3
Brève description: Les prestations attendues du lot 3 sont:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement des communications pour Mayotte et La Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description: Les prestations attendues du lot 4 sont:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426053&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 083-197174 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications pour la téléphonie fixe dans les départements d'outre-mer.

Valeur totale du marché: 1 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489150
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197174
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accès au réseau pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.

Acheminement des communications pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.

Intitulé du lot: Accès au réseau pour Mayotte et la Réunion
Brève description: Accès au réseau pour Mayotte et la Réunion.
Intitulé du lot: Acheminement des communications pour Mayotte et la Réunion
Brève description: Acheminement des communications pour Mayotte et la Réunion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Mayotte et la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Idom Technologies
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu — technopole de la Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Idom technologies
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu — Technopole de la Réunion
Pays: La Réunion 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 201-489150 (2019-10-14)

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