Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications pour la téléphonie fixe dans les départements d'outre-mer («ac-telefom»)

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, et la Guyane, Mayotte et La Réunion.
Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre:
— les services de téléphonie mobile,
— les services de liaisons louées point-à-point,
— les transmissions de données sur réseau dédié (X25, IP…),
— l'accès au réseau internet (ADSL public),
— le service télex,
— le service de radio messagerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426053&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426053&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197174
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

“La valeur estimée hors TVA indiquée ci-dessus porte sur la durée totale maximale de l'accord-cadre, prenant en compte sa durée ferme de 2 ans et ses...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 083-197174 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications pour la téléphonie fixe dans les départements d'outre-mer.”
Valeur totale du marché: 1 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489150
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197174
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-489150 (2019-10-14)