Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, et la Guyane, Mayotte et La Réunion.
Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre:
— les services de téléphonie mobile,
— les services de liaisons louées point-à-point,
— les transmissions de données sur réseau dédié (X25, IP…),
— l'accès au réseau internet (ADSL public),
— le service télex,
— le service de radio messagerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications pour la téléphonie fixe dans les départements d'outre-mer («ac-telefom»)”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, et la Guyane, Mayotte et La Réunion.
Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre:
— les services de téléphonie mobile,
— les services de liaisons louées point-à-point,
— les transmissions de données sur réseau dédié (X25, IP…),
— l'accès au réseau internet (ADSL public),
— le service télex,
— le service de radio messagerie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accès au réseau pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues du lot 1 sont:
— la fourniture d'accès au réseau public et la mise à disposition et/ou construction des lignes téléphoniques et/ou...”
Description du marché
Les prestations attendues du lot 1 sont:
— la fourniture d'accès au réseau public et la mise à disposition et/ou construction des lignes téléphoniques et/ou liaisons permanentes,
— l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes, quelle que soit leur nature, depuis toutes provenances et quel que soit l'opérateur de rattachement de l'émetteur de l'appel,
— l'acheminement de l'ensemble des communications sortantes qui ne sont pas accessibles à la présélection du transporteur, quelle que soit leur nature et quelle que soit leur destination (nationales, internationales…),
— l'attribution de nouveaux numéros d'appel ou la conservation des anciens numéros d'appel utilisés par l'administration, obtenue par la portabilité que le titulaire prend totalement en charge,
— l'inscription pour parution ou non-parution aux annuaires (imprimés et électroniques), à la demande de l'administration et dès l'obtention ou la portabilité des numéros d'appel,
— la grammaire tarifaire sous un format interprétable par les systèmes téléphoniques en usage par l'administration,
— la fourniture des impulsions périodiques ou d'un rythme de remplacement permettant la taxation des appels sortants par les autocommutateurs de l'administration,
— la gestion des plages SDA (Sélection directe à l'arrivée),
— la fourniture de l'ensemble des services associés définis dans la proposition du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans fermes, reconductibles 2 fois pour une durée de 1 an, sans pouvoir dépasser 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché similaire par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée ci-dessus porte sur la durée totale maximale de l'accord-cadre, prenant en compte sa durée ferme de 2 ans et ses...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée ci-dessus porte sur la durée totale maximale de l'accord-cadre, prenant en compte sa durée ferme de 2 ans et ses éventuelles reconductions (soit 4 ans au total).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement des communications pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 sont:
— l'acheminement de l'ensemble des communications sortantes accessibles à la présélection du transporteur, quelle que soit...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 sont:
— l'acheminement de l'ensemble des communications sortantes accessibles à la présélection du transporteur, quelle que soit leur nature (numéros spéciaux, numéros d'urgence, visioconférence, …) et quelle que soit leur destination (nationales, internationales…),
— l'ensemble des services associés définis dans la proposition du titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès au réseau pour Mayotte et La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues du lot 3 sont:
— la fourniture d'accès au réseau public et la mise à disposition et/ou construction des lignes téléphoniques et/ou...”
Description du marché
Les prestations attendues du lot 3 sont:
— la fourniture d'accès au réseau public et la mise à disposition et/ou construction des lignes téléphoniques et/ou liaisons permanentes,
— l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes, quelle que soit leur nature, depuis toutes provenances et quel que soit l'opérateur de rattachement de l'émetteur de l'appel,
— l'acheminement de l'ensemble des communications sortantes qui ne sont pas accessibles à la présélection du transporteur, quelle que soit leur nature et quelle que soit leur destination (nationales, internationales…),
— l'attribution de nouveaux numéros d'appel ou la conservation des anciens numéros d'appel utilisés par l'administration, obtenue par la portabilité que le titulaire prend totalement en charge,
— l'inscription pour parution ou non-parution aux annuaires (imprimés et électroniques), à la demande de l'administration et dès l'obtention ou la portabilité des numéros d'appel,
— la grammaire tarifaire sous un format interprétable par les systèmes téléphoniques en usage par l'administration,
— la fourniture des impulsions périodiques ou d'un rythme de remplacement permettant la taxation des appels sortants par les autocommutateurs de l'administration,
— la gestion des plages SDA (Sélection directe à l'arrivée),
— la fourniture de l'ensemble des services associés définis dans la proposition du titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acheminement des communications pour Mayotte et La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues du lot 4 sont:
— l'acheminement de l'ensemble des communications sortantes accessibles à la présélection du transporteur, quelle...”
Description du marché
Les prestations attendues du lot 4 sont:
— l'acheminement de l'ensemble des communications sortantes accessibles à la présélection du transporteur, quelle que soit leur nature (numéros spéciaux, numéros d'urgence, visioconférence, …) et quelle que soit leur destination (nationales, internationales…),
— l'ensemble des services associés définis dans la proposition du titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 083-197174 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications pour la téléphonie fixe dans les départements d'outre-mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 132 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Description du marché:
“Accès au réseau pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Acheminement des communications pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: Accès au réseau pour Mayotte et la Réunion
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte et la Réunion.
Description du marché: Accès au réseau pour Mayotte et la Réunion.
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement des communications pour Mayotte et la Réunion
Description
Description du marché: Acheminement des communications pour Mayotte et la Réunion.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications de téléphonie fixe pour les sites situés en outre-mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idom Technologies
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu — technopole de la Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 301000
Offre la plus élevée: 418076
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idom technologies
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu — Technopole de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 149972
Offre la plus élevée: 357500
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13128
Offre la plus élevée: 17920
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 103562
Offre la plus élevée: 142592
Source: OJS 2019/S 201-489150 (2019-10-14)