Fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes

Cour des comptes

La présente consultation concerne la fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172341753 📞
Courrier électronique: maud.delavier@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423128&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423128&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes DRH_19010”
Produits/services: Jouets 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Jouets 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon 75001 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. La durée de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance. Le cas échéant, la procédure de renouvellement...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du présent accord-cadre, en application de l'article L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 068-159148 (2019-04-03)