Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes
DRH_19010”
Produits/services: Jouets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon 75001 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
La durée de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
La durée de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser le 31.3.2023, toutes reconductions confondues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.
Le cas échéant, la procédure de renouvellement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.
Le cas échéant, la procédure de renouvellement interviendra au début de l'année 2023.
“Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du présent accord-cadre, en application de l'article L....”
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du présent accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 068-159148 (2019-04-03)