Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane,
— le ou les lieux d'exécution des prestations s'étend de Saint-Georges de l'Oyapock jusqu'à Saint-Laurent du Maroni.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)...”
Titre
Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane
PARC19-GRANULATS
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane,
— le ou les lieux d'exécution des prestations s'étend de Saint-Georges de l'Oyapock jusqu'à Saint-Laurent du Maroni.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane”
Titre
Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: de Saint-Georges de l'Oyapock jusqu'à Saint-Laurent du Maroni.”
Description du marché:
“Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane.”
Description du marché
Fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par tacite reconduction. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par tacite reconduction. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne, greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://www.ta-cayenne.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché, référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 242-594249 (2019-12-12)