Fourniture de granulats pour chaussées des routes départementales

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: mi-avril 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Denjean granulats
• GAIA
• SAS Travaux Publics Saboulard
• SNAM Société de Négoce Ariégeoise de Matériaux

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 19ff-Dvt-0733-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054837
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — valeur technique des prestations appréciée au regard des pièces suivantes: — les Fiches techniques produit (FTP) 20 points, — mémoire technique: 20 points comprenant: —— présentation de l'entreprise (organigramme de la société, effectifs et qualification des personnels, moyens matériels dont dispose l'entreprise pour les livraisons), —— Sopaq (organisation générale, organisation de la qualité, l'organisation des contrôles), —— Sopre expliquant la politique du candidat pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: District du Couserans Granulats classe B+
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité indicative annuelle: 1 900 t.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Intitulé du lot: District du Couserans — granulats classe B
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité indicative annuelle: 2 400 t.
Intitulé du lot: District du Couserans — graves
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité indicative annuelle: 1 600 t.
Intitulé du lot: District Foix Haute Ariège — granulats classe B+
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: District Foix Haute Ariège — granulats classe B
Numéro du lot: 5
Brève description: Quantité indicative annuelle: 2 200 t.
Intitulé du lot: District Foix Haute Ariège — graves
Numéro du lot: 6
Brève description: Quantité indicative annuelle: 1 500 t.
Intitulé du lot: District Pamiers Portes d'Ariège — granulats classe B+
Numéro du lot: 7
Brève description: Quantité indicative annuelle: 1 800 t.
Intitulé du lot: District Pamiers Portes d'Ariège — granulats B et C
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: District Pamiers Portes d'Ariège — graves
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: District Pyrénées Cathares — granulats classe B+
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: District Pyrénées Cathares — granulats B et C
Numéro du lot: 11
Brève description: Quantité indicative annuelle: 1 750 t.
Intitulé du lot: District Pyrénées Cathares — graves
Numéro du lot: 12
Brève description: Quantité indicative annuelle: 1 400 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative, la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les Fiches techniques produit (FTP) 20 points,

— mémoire technique: 20 points comprenant:

—— présentation de l'entreprise (organigramme de la société, effectifs et qualification des personnels, moyens matériels dont dispose l'entreprise pour les livraisons),

—— Sopaq (organisation générale, organisation de la qualité, l'organisation des contrôles),

—— Sopre expliquant la politique du candidat pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 025-054837 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 499 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244208
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-054837
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconduit 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District Foix Haute-Ariège — granulats classe B+
District Foix Haute-Ariège — granulats classe B
District Foix Haute-Ariège — graves

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Denjean Granulats
Adresse postale: 38-39 avenue de Larrieu Prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 630 EUR 💰
45 280 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: SAS travaux publics Saboulard
Adresse postale: 73 avenue des Pyrénées
Commune postale: Martres-Tolosane
Code postal: 31220
Valeur totale du marché: 28 270 EUR 💰
32 460 EUR 💰
Nom: Gaia
Adresse postale: rte de Mazères
Commune postale: Saverdun
Code postal: 09700
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 38 110 EUR 💰
Nom: SNAM Société de Négoce Ariégeoise de Matériaux
Adresse postale: 44 route de Toulouse
Commune postale: Saint-Lizier
Code postal: 09190
Valeur totale du marché: 21 890 EUR 💰
Adresse postale: 38-39 avenue de Larrieu Prolongee
Valeur totale du marché: 28 340 EUR 💰
31 300 EUR 💰
23 810 EUR 💰
33 640 EUR 💰
33 130 EUR 💰
Nom: SNAM Societe de Négoce Ariégeoise de Matériaux
Valeur totale du marché: 22 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Source: OJS 2019/S 101-244208 (2019-05-22)

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