Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: mi-avril 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: mi-avril 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District du Couserans Granulats classe B+
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 1 900 t.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District du Couserans — granulats classe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 2 400 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District du Couserans — graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 1 600 t.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Foix Haute Ariège — granulats classe B+
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Foix Haute Ariège — granulats classe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 2 200 t.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Foix Haute Ariège — graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 1 500 t.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Pamiers Portes d'Ariège — granulats classe B+
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 1 800 t.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Pamiers Portes d'Ariège — granulats B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Pamiers Portes d'Ariège — graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Pyrénées Cathares — granulats classe B+
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Pyrénées Cathares — granulats B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 1 750 t.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Pyrénées Cathares — graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Quantité indicative annuelle: 1 400 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative, la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — valeur technique des prestations appréciée au regard des pièces suivantes:
— les Fiches techniques produit (FTP) 20 points,
— mémoire technique: 20 points comprenant:
—— présentation de l'entreprise (organigramme de la société, effectifs et qualification des personnels, moyens matériels dont dispose l'entreprise pour les livraisons),
—— Sopaq (organisation générale, organisation de la qualité, l'organisation des contrôles),
—— Sopre expliquant la politique du candidat pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 025-054837 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de L'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 499 260 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: District Foix Haute-Ariège — granulats classe B+
Titre: District Foix Haute-Ariège — granulats classe B
Titre: District Foix Haute-Ariège — graves
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: District du Couserans Granulats classe B+
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Denjean Granulats
Adresse postale: 38-39 avenue de Larrieu Prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 630 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: District du Couserans — granulats classe B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 280 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: District du Couserans — graves
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS travaux publics Saboulard
Adresse postale: 73 avenue des Pyrénées
Commune postale: Martres-Tolosane
Code postal: 31220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 270 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: District Foix Haute-Ariège — granulats classe B+
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 460 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: District Foix Haute-Ariège — granulats classe B
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia
Adresse postale: rte de Mazères
Commune postale: Saverdun
Code postal: 09700
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 110 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: District Foix Haute-Ariège — graves
Nom et adresse du contractant
Nom: SNAM Société de Négoce Ariégeoise de Matériaux
Adresse postale: 44 route de Toulouse
Commune postale: Saint-Lizier
Code postal: 09190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 890 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: District Pamiers Portes d'Ariège — granulats classe B+
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 38-39 avenue de Larrieu Prolongee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 340 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: District Pamiers Portes d'Ariège — granulats B et C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 300 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: District Pamiers Portes d'Ariège — graves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 810 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: District Pyrénées Cathares — granulats classe B+
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 640 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: District Pyrénées Cathares — granulats B et C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 130 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: District Pyrénées Cathares — graves
Nom et adresse du contractant
Nom: SNAM Societe de Négoce Ariégeoise de Matériaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 955 💰
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée d'un an à compter de sa...”
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconduit 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Source: OJS 2019/S 101-244208 (2019-05-22)