Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les installations de chauffage et production d'ECS de Brest Métropole Habitat
2019-017”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour les installations de chauffage et production d'ECS de Brest Métropole Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour les installations de chauffage et production d'ECS de Brest Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) ou l'ensemble des éléments suivants: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier: attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016; qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail; qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres. Les candidatures seront écartées si le candidat ne dispose pas des moyens techniques et/ou humains et/ou des garanties professionnelles et/ou financières suffisantes pour la réalisation de l'accord-cadre ou s'il ne dispose pas de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent sont décrits dans les pièces du DCE.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée est prévisionnelle et peut être modifiée selon les disponibilités des membres de la CAO.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Tous les candidats dont les candidatures ont été acceptées, et dont l'offre est régulière seront titulaires de l'accord-cadre. Leur mémoire technique sera noté conformément à la méthodologie indiquée dans l'annexe «annexe au RC - note valeur technique». Cette note sera la note technique qui sera accordée au candidat lors du marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur précise qu'aucun complément au mémoire technique ne sera accepté durant la consultation du marché subséquent. Les critères de jugement du marché subséquent sont définis dans le cahier des clauses particulières de l'accord cadre, et seront rappelés dans la lettre de consultation du marché subséquent. Le délai de validité de l'accord cadre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres (de la consultation de l'accord cadre). Le délai de validité du marché subséquent (et donc des prix) est fixé à 5 jours à compter de la date limite de réception des offres (de la consultation du marché subséquent).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow, BP 92251, Cedex 2
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 229004515📞
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2019/S 064-148704 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 064-148704
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Un DCE en V2 a été mis en ligne ce jour pour prendre en compte la modification de la date limite de retour des offres dans le RC.”
Source: OJS 2019/S 077-183291 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181791.25 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note valeur technique attribuée lors de la conclusion de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-017
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les installations de chauffage et production d'ECS de Brest Métropole Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 665 22
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edf.fr/EDF/Entreprises🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181791.25 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant prévisionnel du bordereau de prix.
Organe de révision
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél.: +33 223212828 — Fax: +33 299635684)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — Service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251 — Cedex 2, Tél.: +33 2290045 5
Source: OJS 2019/S 145-356977 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181791.25 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181791.25 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251 — Cedex 2, Tel: +33 229004515
Source: OJS 2019/S 235-575608 (2019-12-02)