Fourniture de gaz et fluides médicaux

Centre hospitalier de Cayenne

Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception des offres et sur la période concernée par le marché. Cette réglementation fait référence:
— au code de la santé publique,
— à la pharmacopée française et européenne,
— aux normes françaises, européennes et Internationales,
— aux spécifications techniques établies par le GPEM.
Les gaz conditionnés doivent comporter en outre un étiquetage complet et un mode d'emploi en langue française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGAL

Qui ?

• Centre hospitalier de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Brève description:

Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception des offres et sur la période concernée par le marché. Cette réglementation fait référence: — au code de la santé publique, — à la pharmacopée française et européenne, — aux normes françaises, européennes et Internationales, — aux spécifications techniques établies par le GPEM. Les gaz conditionnés doivent comporter en outre un étiquetage complet et un mode d'emploi en langue française.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: avenue des Flamboyants, Cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594395348 📞
Fax: +33 594378583 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182699
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au code de la santé publique,

— à la pharmacopée française et européenne,

— aux normes françaises, européennes et Internationales,

— aux spécifications techniques établies par le GPEM.

Les gaz conditionnés doivent comporter en outre un étiquetage complet et un mode d'emploi en langue française.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gaz livré en bouteille
Numéro du lot: 1
Brève description: Gaz livré en bouteille.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Expresse 12 mois.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 1 et 3: cf. article 5.2 du CCTP (Assistant).

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Gaz en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz livré en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Kinox
Numéro du lot: 3
Brève description: Kinox.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Cayenne — pharmacie avenue des Flamboyants — BP 6006 97306 — Cayenne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26973302800022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée!

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019_fcs_0023.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront effectuer obligatoirement une visite du site. Pour ce faire, ils devront formuler leur demande par courriel à la cellule des marches publics à l'adresse mail suivante: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr

Lieu du RDV: sur le parking de la pharmacie du CHAR.

Dates de visite:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-182699 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception des offres et sur la période concernée par le marché. Cette réglementation fait référence: — au code de la santé publique, — à la pharmacopée française et européenne, — aux normes françaises, européennes et internationales, — aux spécifications techniques établies par le GPEM. Les gaz conditionnés doivent comporter en outre un étiquetage complet et un mode d'emploi en langue française.

Valeur totale du marché: 1 265 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318915
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-182699
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — aux normes françaises, européennes et internationales,
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 1 et 3: cf. article 5.2 du CCTP (assistant).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Cayenne — pharmacie avenue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Sogal
Adresse postale: ZI Pariacabo
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 337 310 EUR 💰
804 000 EUR 💰
124 362 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Source: OJS 2019/S 130-318915 (2019-07-04)

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