Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception des offres et sur la période concernée par le marché. Cette réglementation fait référence:
— au code de la santé publique,
— à la pharmacopée française et européenne,
— aux normes françaises, européennes et Internationales,
— aux spécifications techniques établies par le GPEM.
Les gaz conditionnés doivent comporter en outre un étiquetage complet et un mode d'emploi en langue française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz et fluides médicaux
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception...”
Brève description
Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception des offres et sur la période concernée par le marché. Cette réglementation fait référence:
— au code de la santé publique,
— à la pharmacopée française et européenne,
— aux normes françaises, européennes et Internationales,
— aux spécifications techniques établies par le GPEM.
Les gaz conditionnés doivent comporter en outre un étiquetage complet et un mode d'emploi en langue française.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz livré en bouteille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Cayenne — pharmacie avenue des Flamboyants — BP 6006 97306 — Cayenne Cedex.”
Description du marché: Gaz livré en bouteille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Expresse 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 1 et 3: cf. article 5.2 du CCTP (Assistant).” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gaz livré en vrac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kinox
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Kinox.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée!
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019_fcs_0023.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront effectuer obligatoirement une visite du site. Pour ce faire, ils devront formuler leur demande par courriel à la cellule des marches publics à l'adresse mail suivante: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr
Lieu du RDV: sur le parking de la pharmacie du CHAR.
Dates de visite:
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2019/S 077-182699 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception...”
Brève description
Les gaz médicaux sont des produits du domaine pharmaceutique, ils doivent donc être conformes à la réglementation en vigueur, à la date limite de réception des offres et sur la période concernée par le marché. Cette réglementation fait référence:
— au code de la santé publique,
— à la pharmacopée française et européenne,
— aux normes françaises, européennes et internationales,
— aux spécifications techniques établies par le GPEM.
Les gaz conditionnés doivent comporter en outre un étiquetage complet et un mode d'emploi en langue française.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 265 672 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Cayenne — pharmacie avenue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 1 et 3: cf. article 5.2 du CCTP (assistant).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-182699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gaz livré en bouteille
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogal
Adresse postale: ZI Pariacabo
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 310 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz en vrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Kinox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 362 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Source: OJS 2019/S 130-318915 (2019-07-04)