Fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio

Commune d'Ajaccio

Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio. Accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. La valeur estimée correspond au montant maximum HT pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: Av19/040
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio. Accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. La valeur estimée correspond au montant maximum HT pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267654
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
— montant minimum: 50 000 EUR HT annuel, — montant maximum: 150 000 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais, secs, et de 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais, secs, et de 5
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires:
— montant minimum: 50 000 EUR HT annuel,
— montant maximum: 150 000 EUR HT annuel.
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais bio
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes frais bio.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— montant minimum: 5 000 EUR HT annuel,
— montant maximum: 70 000 EUR HT annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le ou les derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de l'émission du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe à la commande publique, espace Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio — Tél.: +33 495525304. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av19/040.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 110-267654 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an la valeur estimée correspond au montant maximum HT pour 4 ans.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369377
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267654
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Montant minimum: 50 000 EUR HT annuel; Montant maximum: 150 000 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Montant minimum: 50 000 EUR HT annuel;
Montant maximum: 150 000 EUR HT annuel.
Montant minimum: 5 000 EUR HT annuel;
Montant maximum: 70 000 EUR HT annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Profruit
Adresse postale: Lieu Dit Baglione, Baléone
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 56.83 EUR 💰
Nom: Olivieri Primeurs
Adresse postale: route de Caldaniccia — BP 5451
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Valeur totale du marché: 65.96 EUR 💰
9.10 EUR 💰
14.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum annuel:
— lot 1: 50 000 EUR HT et maximum annuel,
— lot 1: 150 000 EUR HT — minimum annuel,
— lot 2: 5 000 EUR HT et maximum annuel,
— lot 2: 70 000 EUR HT.
Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les valeurs indiquées correspondent aux montants inscrits dans les BPU valant DQE des candidats pour chaque lot notification: 31.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 150-369377 (2019-08-01)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Fournisseurs:
Olivieri Primeurs Profruit
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits