Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio. Accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. La valeur estimée correspond au montant maximum HT pour 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio
Av19/040
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio. Accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période initiale de 1...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio. Accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. La valeur estimée correspond au montant maximum HT pour 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais, secs, et de 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Fruits et légumes frais, secs, et de 5 gamme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fruits et légumes frais bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum: 5 000 EUR HT annuel,
— montant maximum: 70 000 EUR HT annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le ou les derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le ou les derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de l'émission du 1 bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe à la commande publique, espace Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio — Tél.: +33 495525304. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av19/040.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 110-267654 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période initiale d'1...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes pour la ville d'Ajaccio accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an la valeur estimée correspond au montant maximum HT pour 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant minimum: 50 000 EUR HT annuel;
Montant maximum: 150 000 EUR HT annuel.
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR HT annuel;
Montant maximum: 70 000 EUR HT annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fruits et légumes frais, secs, et de 5 gamme
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Profruit
Adresse postale: Lieu Dit Baglione, Baléone
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56.83 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Olivieri Primeurs
Adresse postale: route de Caldaniccia — BP 5451
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits et légumes frais bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9.10 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14.95 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum annuel:
— lot 1: 50 000 EUR HT et maximum annuel,
— lot 1: 150 000 EUR HT — minimum annuel,
— lot 2: 5 000...”
Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum annuel:
— lot 1: 50 000 EUR HT et maximum annuel,
— lot 1: 150 000 EUR HT — minimum annuel,
— lot 2: 5 000 EUR HT et maximum annuel,
— lot 2: 70 000 EUR HT.
Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les valeurs indiquées correspondent aux montants inscrits dans les BPU valant DQE des candidats pour chaque lot notification: 31.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 150-369377 (2019-08-01)