Fourniture de foreuses grues pour Enedis nécessaire à la pose, dépose de poteaux afin de maintenir sous tension le réseau de distribution d’électricité sur tout le territoire Français. Ce marché comprend également la rénovation de ces mêmes machines en fonctionnement. Ces foreuses-grues sont à monter sur poids lourds (PL > 3,5 tonnes, routiers et tout-terrain).
Cet appel à candidature est divisé en 3 lots déclinés ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Avis de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pascale Robert
Téléphone: +33 156651835📞
Courrier électronique: pascale.robert@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Foreuses-grues et rénovation pour Enedis
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Brève description:
“Fourniture de foreuses grues pour Enedis nécessaire à la pose, dépose de poteaux afin de maintenir sous tension le réseau de distribution d’électricité sur...”
Brève description
Fourniture de foreuses grues pour Enedis nécessaire à la pose, dépose de poteaux afin de maintenir sous tension le réseau de distribution d’électricité sur tout le territoire Français. Ce marché comprend également la rénovation de ces mêmes machines en fonctionnement. Ces foreuses-grues sont à monter sur poids lourds (PL > 3,5 tonnes, routiers et tout-terrain).
Cet appel à candidature est divisé en 3 lots déclinés ci-après.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foreuse grue classe A de 14 t/m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de Foreuses-grues classe A de 14 t/m à monter sur poids lourds (PL > 3,5 t, routiers et tout-terrain).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option temporelle de 1 an comprise dans la durée du marché stipulée au II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foreuses-grues classe B de 22 t/m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de Foreuses-grues classe B de 22 t/m à monter sur poids lourds (PL > 3,5 tonnes, routiers et tout-terrain).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation de Foreuses-grues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Rénovation de Foreuses-grues montées sur poids lourds (PL > 3,5 t, routiers et tout-terrain).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2 alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 alinéa de l'article 433-2, au 8 alinéa de l'article 434-9, au 2 alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an,
— les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 4 derniers exercices (2014, 2015, 2016 et 2017) et devront obligatoirement être transmis à l’acheteur,
— ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d’affaire global, l’EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d’affaire sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché,
— les candidats ou chaque membre du groupement doivent fournir les effectifs globaux sur les 4 dernières années,
— les candidats ou chaque membre du groupement doivent également avoir une rentabilité positive (rentabilité annuelle = bénéfice ou perte / CA) sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l’entreprise doit être carrossier concepteur (disposant d’un bureau d’étude) et constructeur d’engins, plateau-grue, ou autre. Liste de clients et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l’entreprise doit être carrossier concepteur (disposant d’un bureau d’étude) et constructeur d’engins, plateau-grue, ou autre. Liste de clients et de modèles d’engins conçus à fournir.
— l'entreprise doit apporter la preuve d'une capacité de production:
—— lot 1 : 1 foreuse grue par an minimum,
—— lot 2 : 2 foreuses grues par an minimum,
—— lot 3 : 1 rénovation foreuse grue par an minimum,
— l’entreprise doit avoir des ouvriers qualifiés: les différentes opérations (soudure, montage, assemblage, électricité, hydraulique, ...) doivent être réalisées par du personnel qualifié. Fournir les effectifs par corps de métier à ce jour.
— si l’entreprise dispose de l'agrément Serect pour un ou plusieurs modèles de ses foreuses grues, c’est un plus et devra le fournir. Toutefois l’absence de cet agrément n’est pas rédhibitoire mais pourra être demandé à l’issue de la validation de la tête de série par Enedis. Cet agrément foreuse grue pourra être obligatoire, sur demande Enedis, pour l’utilisation des foreuses grues sur le réseau de distribution d’électricité sous tension (Haute et Basse tension);
A). La volonté de l’entreprise de s’investir, malgré tout, dans l’obtention de cet agrément par modèle de foreuse grue est donc incontournable.
— l’entreprise doit apporter la preuve d'avoir constitué des dossiers d'examen CE pour des constructions d’engins et obtenu des attestations CE d'organismes habilités,
— l’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF ISO 9001 et NF ISO 14000 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre copie des certificats en cours de validité),
— le candidat doit présenter les moyens utilisés en autocontrôle tout au long du processus de fabrication, en contrôle final et les plans de progrès. Fournir un planning type faisant apparaître les étapes d’autocontrôle,
— l'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous traitance,
— l'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir ci-dessus.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres
Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres
Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.
Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement dans le même lot.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières qui seront précisées dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis de marché en 2022.
Informations complémentaires
“Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique...”
Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFx n067842 «Foreuses grues et rénovation pour Enedis» accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 022-048873 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF mandaté par Enedis
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 698062798📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de foreuses-grues et rénovation pour Enedis
Brève description:
“Fourniture de foreuses grues pour Enedis nécessaire à la pose, dépose de poteaux afin de maintenir sous tension le réseau de distribution d’électricité sur...”
Brève description
Fourniture de foreuses grues pour Enedis nécessaire à la pose, dépose de poteaux afin de maintenir sous tension le réseau de distribution d’électricité sur tout le territoire français. Ce marché comprend également la rénovation de ces mêmes machines en fonctionnement. Ces foreuses-grues sont à monter sur poids lourds (PL > 3,5 t, routiers et tout-terrain).
Cet appel à candidature est divisé en 3 lots déclinés ci-après.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Foreuse-grue classe A de 14 t/m
Description
Description du marché:
“Fourniture de foreuses-grues classe A de 14 t/m à monter sur poids lourds (PL > 3,5 t routiers et tout-terrain).”
Description du marché:
“Fourniture de foreuses-grues classe B de 22 t/m à monter sur poids lourds (PL > 3,5 t routiers et tout-terrain).” Informations sur les options
Description des options: Option temporelle de 1 an comprise dans la durée du marché stipulée au II.2.7)
Description
Description du marché:
“Rénovation de Foreuses-grues montées sur poids lourds (PL > 3,5 t routiers et tout-terrain).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1, 2 & 3
Titre: Fourniture de foreuses-grues pour Enedis, lot 1, 2 & 3
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2 & 3
Titre: Fourniture de foreuses-grues pour Enedis, lot 2 & 3
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
“Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique...”
Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFx n067842 «Foreuses-grues et rénovation pour Enedis» accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 212-521144 (2019-10-30)