L'achat de DVD concerne la fourniture courante et rétrospective de films de fiction et films documentaires pour les adultes et la jeunesse avec les droits de prêt et/ou consultation et/ou projection dans nos locaux (droits négociés par le fournisseur). Ces achats concernent tous les domaines pour la jeunesse et les adultes: films de fiction ou d'animation, films documentaires, spectacles enregistrés. Pour les films documentaires tous les genres sont concernés, y compris notamment les DVD musicaux. Sont exclues des marchés, les éditions de films disponibles uniquement auprès de diffuseurs exclusifs ou de l'éditeur lui-même (à l'exemple de nombreuses autoproductions, notamment régionales). L'offre doit couvrir l'ensemble des filmographies françaises et étrangères, productions courante et rétrospective. Rennes Métropole agit pour le compte de Rennes Métropole et de la ville de Rennes. Son rôle de coordonnateur du groupement de commandes s'achève à la notification du marché. Le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de films enregistrés (DVD) pour Rennes Métropole et la ville de Rennes”
Produits/services: Films vidéo📦
Brève description:
“L'achat de DVD concerne la fourniture courante et rétrospective de films de fiction et films documentaires pour les adultes et la jeunesse avec les droits...”
Brève description
L'achat de DVD concerne la fourniture courante et rétrospective de films de fiction et films documentaires pour les adultes et la jeunesse avec les droits de prêt et/ou consultation et/ou projection dans nos locaux (droits négociés par le fournisseur). Ces achats concernent tous les domaines pour la jeunesse et les adultes: films de fiction ou d'animation, films documentaires, spectacles enregistrés. Pour les films documentaires tous les genres sont concernés, y compris notamment les DVD musicaux. Sont exclues des marchés, les éditions de films disponibles uniquement auprès de diffuseurs exclusifs ou de l'éditeur lui-même (à l'exemple de nombreuses autoproductions, notamment régionales). L'offre doit couvrir l'ensemble des filmographies françaises et étrangères, productions courante et rétrospective. Rennes Métropole agit pour le compte de Rennes Métropole et de la ville de Rennes. Son rôle de coordonnateur du groupement de commandes s'achève à la notification du marché. Le titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Films vidéo📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures sera effectuée à l'adresse précisée sur chaque bon de commande dans les conditions de l'article 20 du Ccagfcs.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le montant estimatif de l'accord-cadre est annuellement de 180 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Rennes Métropole — direction des champs libres — service ressources et moyens — commande publique, 46 boulevard Magenta CS 33926, 35039 Rennes Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019_LCL_00028.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 176-428003 (2019-09-09)