Fourniture de film complexe de suremballage pour ration
ARM/SCA/PFAF-RBT
Fourniture de film complexe de suremballage pour ration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-17 | Avis de marché |
| 2019-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: T_101
Brève description: Fourniture de film complexe de suremballage pour ration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet, quartier général Estienne, 11 rue de Groussay — BP 50098, F
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185632
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395770
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet, Tèl: +33 134574852, Fax: +33 134576155, courriel: pfaf-rbt.contact@intradef.gouv.fr
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 078-185632 (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: T_101
Brève description: Fourniture de film complexe de suremballage pour ration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet, quartier général Estienne, 11 rue de Groussay — BP 50098, F
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185632
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395770
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes:
— la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'Union européenne avec le même document,
— il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration. les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 5 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est exigé que le candidat soit originaire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. À cet effet, les candidats doivent apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes:
— la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'Union européenne avec le même document,
— il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration. les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 5 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet, Tèl: +33 134574852, Fax: +33 134576155, courriel: pfaf-rbt.contact@intradef.gouv.fr
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 078-185632 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 285 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet, Quartier général Estienne, 11 rue de Groussay — BP 50098, F
Contact
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435786
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185632
Numéro JO-S: 179
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Emsur France Spo
Adresse postale: rue Julienne Robert Ballée
Commune postale: Val-du-Marne
Code postal: 53340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243984238 📞
Courrier électronique: info@spo-packaging.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 285 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet, tél: +33 134574852, fax: +33 134576155, courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse Internet: http://www.Telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.Telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-435786 (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 285 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet, Quartier général Estienne, 11 rue de Groussay — BP 50098, F
Contact
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435786
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185632
Numéro JO-S: 179
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Emsur France Spo
Adresse postale: rue Julienne Robert Ballée
Commune postale: Val-du-Marne
Code postal: 53340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243984238 📞
Courrier électronique: info@spo-packaging.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 285 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) — quartier Général Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet, tél: +33 134574852, fax: +33 134576155, courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse Internet: http://www.Telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.Telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-435786 (2019-09-12)
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