Le marché concerne la fourniture de nappes de filets à anneaux métalliques destinés principalement au remplacement des filets similaires équipant actuellement les ouvrages de protection contre les chutes de pierres de la route du littoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filets de protection contre les chutes blocs 2019-2023
20190060
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de nappes de filets à anneaux métalliques destinés principalement au remplacement des filets similaires équipant...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de nappes de filets à anneaux métalliques destinés principalement au remplacement des filets similaires équipant actuellement les ouvrages de protection contre les chutes de pierres de la route du littoral.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de filets à anneaux métalliques, de type ASM ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rn1 - route du Littoral.
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de filets à anneaux métalliques, de type ASM ou équivalent: fourniture de nappes de filets à anneaux métalliques destinés...”
Description du marché
Fourniture, transport et livraison de filets à anneaux métalliques, de type ASM ou équivalent: fourniture de nappes de filets à anneaux métalliques destinés principalement au remplacement des filets similaires équipant actuellement les ouvrages de protection contre les chutes de pierres de la route du littoral.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de filets de câbles tricotés, de type GTS ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de filets de câbles tricotés, de type GTS ou équivalent: la fourniture de filets GTS H350 16r ou équivalent, en 3...”
Description du marché
Fourniture, transport et livraison de filets de câbles tricotés, de type GTS ou équivalent: la fourniture de filets GTS H350 16r ou équivalent, en 3 tranches de 7 000 m chacune. ces filets, de surface 79,80m chacun, sont destinés à équiper des ouvrages déflecteurs ou pendus. Les filets seront utilisés pour réparer les ouvrages de protection endommagés ou pour réaliser de nouvelles protections ponctuelles en falaise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire et un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales livraisons effectuées. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales livraisons effectuées. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement. - L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. des certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Par application de l'article R. 2143-5 du code de la commande publique, tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne sera acceptée à la condition que ces documents soient transmis sous forme d'original, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée. En effet, la raison impérieuse d'intérêt général est que la qualité des fournitures mises en œuvre conditionne la sécurité des 80 000 usagers (véhicules) quotidiens de la route du littoral.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. dans le respect des procédure anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Le suel mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Technique d'achat: Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification pour:
— le lot 1, une quantité minimale de 10 000m et une quantité maximale de 100 000 m,
— le lot 2, une quantité minimale de 5 000m et une quantité maximale de 50 000 m.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 084-199294 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de La Réunion
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-199294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 105-255831 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: M. le president de région
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 150000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: RN1 — route du Littoral.
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de filets de câbles tricotés, de type GTS ou équivalent: la fourniture de filets GTS H350 16r ou équivalent, en 3...”
Description du marché
Fourniture, transport et livraison de filets de câbles tricotés, de type GTS ou équivalent: la fourniture de filets GTS H350 16r ou équivalent, en 3 tranches de 7 000 m chacune. Ces filets, de surface 79,80 m chacun, sont destinés à équiper des ouvrages déflecteurs ou pendus. Les filets seront utilisés pour réparer les ouvrages de protection endommagés ou pour réaliser de nouvelles protections ponctuelles en falaise.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199300004850
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Filets à anneaux métalliques de type ASM ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Maccaferri SAS
Adresse postale: 8 rue Pierre Méchain, BP 8 plateau de Lautagne
Commune postale: Valence
Code postal: 26001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10000
Offre la plus élevée: 100000
2️⃣
Numéro de contrat: 20199300004851
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Filets de câbles tricotés de type GTS ou équivalent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ROCS SAS (Réparation d'ouvrages et confortement de structures)
Adresse postale: 9 rue Sully Prud'Homme, BP 40100
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5000
Offre la plus élevée: 50000
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante:
Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion
avenue René Cassin — BP 67190/97801
Saint-Denis Cedex 9.
Les chiffres notés dans la rubrique «Valeur totale finale des marchés» s'entendent en «M » et non en «EUR».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 003-003099 (2020-01-03)