Fourniture de fil de ligaturage pour les presses à balles de déchets ménagers recyclables secs pour le pole de valorisation de déchets «Atrion» à Mornac (Charente)
Calitom
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Qui ?- • Calitom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-19 | Avis de marché |
| 2019-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil à haute ténacité
Numéro de référence: Calitom-2019-F03ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil à haute ténacité 📦
Code CPV supplémentaire: Fil à haute ténacité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189535
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne — 131 route du Bois Grollet — 16600 Mornac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 079-189535 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil à haute ténacité
Numéro de référence: Calitom-2019-F03ao
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil à haute ténacité 📦
Code CPV supplémentaire: Fil à haute ténacité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189535
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence:Calitom-2019-F03ao.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne — 131 route du Bois Grollet — 16600 Mornac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361670
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189535
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les offres reçues ont toutes été déclarées irrégulières.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne — 131 route du Bois Grollet, 16600 Mornac.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 147-361670 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque BOA 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361670
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189535
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les offres reçues ont toutes été déclarées irrégulières.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque BOA 130 t sur son centre de tri:
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne — 131 route du Bois Grollet, 16600 Mornac.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 147-361670 (2019-07-29)
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