Fourniture de fil de ligaturage pour les presses à balles de déchets ménagers recyclables secs pour le pole de valorisation de déchets «Atrion» à Mornac (Charente)
Calitom
Cette consultation est relancée car elle a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité (toutes les offres reçues étaient irrégulières).
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède deux presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11)
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7— Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou Ela.
La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Calitom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-20 | Avis de marché |
| 2019-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil à haute ténacité
Numéro de référence: Calitom-2019-F05ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil à haute ténacité 📦
Code CPV supplémentaire: Fil à haute ténacité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291201
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne — 131 route du Bois Grollet 16600 — Mornac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 119-291201 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil à haute ténacité
Numéro de référence: Calitom-2019-F05ao
Brève description:
Cette consultation est relancée car elle a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité (toutes les offres reçues étaient irrégulières).
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède deux presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11)
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7— Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou Ela.
La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil à haute ténacité 📦
Code CPV supplémentaire: Fil à haute ténacité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291201
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence:Calitom-2019-F05ao
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est relancée car elle a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité (toutes les offres reçues étaient irrégulières).
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède deux presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11)
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7— Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou Ela.
La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1…
… 1
… 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne — 131 route du Bois Grollet 16600 — Mornac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496254
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291201
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne, 131 route du Bois Grollet, 16600 Mornac.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Lambert Manufil Industries
Adresse postale: 101 Quai Jean Pierre Fougerat
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 204-496254 (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est relancée car elle a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité (toutes les offres reçues étaient irrégulières).
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède deux presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7— Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou Ela.
La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496254
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291201
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale de l'accord-cadre soit 4 ans. Cette entreprise sera consultée lors de la survenance du besoin pour chaque marché subséquent pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne, 131 route du Bois Grollet, 16600 Mornac.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Lambert Manufil Industries
Adresse postale: 101 Quai Jean Pierre Fougerat
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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