Fourniture de fil de ligaturage pour les presses à balles de déchets ménagers recyclables secs pour le pole de valorisation de déchets «Atrion» à Mornac (Charente)
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.calitom.com🌏
URL de participation: http://www.calitom.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fil de ligaturage pour les presses à balles de déchets ménagers recyclables secs pour le pole de valorisation de déchets «Atrion» à Mornac...”
Titre
Fourniture de fil de ligaturage pour les presses à balles de déchets ménagers recyclables secs pour le pole de valorisation de déchets «Atrion» à Mornac (Charente)
Calitom-2019-F03ao
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Produits/services: Fil à haute ténacité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fil à haute ténacité📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne — 131 route du Bois Grollet — 16600 Mornac.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque Boa 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence:Calitom-2019-F03ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 079-189535 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fil de ligaturage pour les presses a balles de déchets ménagers recyclables secs pour le pole de valorisation de déchets «Atrion» à Mornac...”
Titre
Fourniture de fil de ligaturage pour les presses a balles de déchets ménagers recyclables secs pour le pole de valorisation de déchets «Atrion» à Mornac (Charente)
Calitom-2019-F03ao
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Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque BOA 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
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Site principal ou lieu d'exécution: ZE La Braconne — 131 route du Bois Grollet, 16600 Mornac.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur le site d'Atrion à Mornac de fil recuit pour presse à balles. Calitom possède 2 presses de marque BOA 130 t sur son centre de tri:
— une presse pour la mise en balle de matière fibreuse type JRM (1.11),
— une autre presse pour la mise en balle de fibreux (GM — PCNC), de plastiques (Q7 — Q8 PELD — PEHD — PP — PS) et de PCC ou ELA. La quantité estimée est d'environ 100 t de fil recuit par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-189535
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les offres reçues ont toutes été déclarées irrégulières.
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 147-361670 (2019-07-29)