Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Il est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique entre les organismes suivants: Ville de Montauban (coordonnateur)/Grand Montauban — communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fibres optiques noires en IRU avec maintenance
19/065gc
Produits/services: Infrastructure de réseau📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Il est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique entre les organismes suivants: Ville de Montauban (coordonnateur)/Grand Montauban — communauté d'agglomération.
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Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Il est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique entre les organismes suivants: Ville de Montauban (coordonnateur)/Grand Montauban — communauté d'agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2039-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1),
— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 177-430215 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Il est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique entre les organismes suivants: ville de Montauban (coordonnateur)/Grand Montauban, communauté d'agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 863471.67 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture de Fibres optiques noires (FON) sous la forme d'un droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en conditions opérationnelles des liaisons FON. Il est réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique entre les organismes suivants: ville de Montauban (coordonnateur)/Grand Montauban, communauté d'agglomération.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-430215
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fullsave
Adresse postale: 40 rue du Village d'Entreprises
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 863471.67 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 14.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 016-033499 (2020-01-21)