Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de droits d'usage de licences logicielles Autodesk,
— un accès à un centre de gestion des licences: plate-forme mise à disposition par l'éditeur afin d'affecter aux utilisateurs les licences acquises,
— un support technique et fonctionnel sur les produits Autodesk.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Centrale d'achat Mercatura, Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de droits d'usage et maintenance de licences Autodesk: Autocad — Autocad LT — AECC
19TIC001AO”
Produits/services: Logiciels de gestion des licences📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de droits d'usage de licences logicielles Autodesk,
— un accès à un centre de gestion des licences:...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de droits d'usage de licences logicielles Autodesk,
— un accès à un centre de gestion des licences: plate-forme mise à disposition par l'éditeur afin d'affecter aux utilisateurs les licences acquises,
— un support technique et fonctionnel sur les produits Autodesk.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des licences📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique sans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informera le titulaire 3 mois avant le terme fixé pour chaque période.
Le titulaire n'aura pas la possibilité de refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la...”
Description des options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS), ou
— en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne...”
Liste et brève description des conditions
— DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS), ou
— en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS), ou
— en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS), ou
— en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au bordereau des prix (BPU) aux quantités réellement exécutées.
Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au bordereau des prix (BPU) aux quantités réellement exécutées.
Modalités de variation des prix: les prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le règlement des prestations à prix unitaire s'effectuera sur la base des numéros de bons de commande après admission des prestations, par entité, membre de la centrale d'achat, et par bon de commande.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget de chaque membre de la centrale d'achat Mercatura. Aucune forme de groupement est imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du présent accord-cadre ne permet pas de...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du présent accord-cadre ne permet pas de prestations distinctes en effet la maintenance est incluse dans le coût du droit d'usage.
Au cours de la consultation: en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché, ou
— d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre.
Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole ou le membre de la centrale d'achat et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 070-164508 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de droits d'usage et maintenance de licences autodesk: autocad — autocad lT — AECC
19TIC001AO”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de droits d'usage de licences logicielles autodesk,
— un accès à un centre de gestion des licences:...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de droits d'usage de licences logicielles autodesk,
— un accès à un centre de gestion des licences: plate-forme mise à disposition par l'éditeur afin d'affecter aux utilisateurs les licences acquises,
— un support technique et fonctionnel sur les produits autodesk.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique sans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la...”
Description des options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-008
Titre:
“Fourniture de droits d'usage et maintenance de licences autodesk: autocad — autocad lT — AECC”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Géomedia
Adresse postale: 20 quai Malbert
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2019/S 147-361794 (2019-07-30)