Fourniture de diverses qualités de papier

Centre national d'enseignement à distance

Fourniture de diverses qualités de papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTALIS France
• INAPA France

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2019DG31
Brève description: Fourniture de diverses qualités de papier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 — 2 bd Nicephore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455686&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455686&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427947
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Aspects techniques suivis par Didier Chevrier — +33 549499777 — didier.chevrier@ac-cned.fr/Alysson Morel +33 549499758 — alysson.morel@ac-cned.fr Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain/Martine Gigante +33 549493632/+33 549493521 marches-publics@ac-cned.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an ferme reconductible 3 fois.
Description des options: Prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli,

— l'Imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli, OU

— le DUME dûment rempli,

— l'Imprimé DC4 dit «déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont: performance technique des papiers lors des essais en machine (25 points), aspect visuel et manuel des papier (5 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement (au regard classement WWF «Classification environnementale des papiers selon leurs labels» des labels produits par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455686&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance (CNED) Direction des affaires juridiques — service achat public
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 — BP 80300
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 ans (un an reconductible 3 fois).

Aspects techniques suivis par Didier Chevrier — +33 549499777 — didier.chevrier@ac-cned.fr/Alysson Morel +33 549499758 — alysson.morel@ac-cned.fr

Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain/Martine Gigante +33 549493632/+33 549493521 marches-publics@ac-cned.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2019/S 176-427947 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300 2, bd Nicephore Niepce
Commune postale: Futuroscope Chasseneuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030786
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427947
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Antalis France
Adresse postale: ZA Parisud — Logistis
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 015-030786 (2020-01-16)

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