Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département et du SDIS de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien — relance des lots 6 et 9
Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département et du SDIS de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien - relance des lots 6 et 9.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS de l'Indre
Commune postale: Montierchaume
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Indre — DGA/RTPE
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande écrite par lintermédiaire de la plate-forme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès…) tél. : +33 254083756”
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Fax: +33 254086695 📠
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département et du SDIS de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien — relance des...”
Titre
Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département et du SDIS de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien — relance des lots 6 et 9
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Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département et du SDIS de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien - relance des...”
Brève description
Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département et du SDIS de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien - relance des lots 6 et 9.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le Département et le SDIS de l'Indre, Zone 1 Ardentes — Châteauroux: «Dépannage d'urgence»...”
Titre
Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le Département et le SDIS de l'Indre, Zone 1 Ardentes — Châteauroux: «Dépannage d'urgence» à récupérer chez le prestataire
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Boulons📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base des accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base des accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de validité de ces accords-cadres. À la survenance d'un besoin clairement défini, le pouvoir adjudicateur adresse un bon de commande à l'attributaire du lot concerné, sur la base des annexes tarifaires ou de son catalogue. Le pouvoir adjudicateur pourra également, à la survenance d'un besoin plus complexe, adresser à l'attributaire une lettre de consultation comportant les clauses techniques correspondant au besoin afin de faire préciser l'offre initiale de l'accord cadre du titulaire. Celui-ci remet alors son offre, dans un délai de deux jours maximum après réception de la lettre de consultation, par télécopieur, courrier ou mail, sur la base de son catalogue correspondant ; La proposition de l'attributaire sera appréciée au regard du prix et de la pertinence du produit proposé par rapport à la demande énoncée par le pouvoir adjudicateur.
Département: montant maximum annuel: 24 000 EUR TTC.
SDIS de l'Indre: montant maximum annuel: 2 400 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'1 an et pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quincaillerie boulonnerie visserie serrurerie-plomberie pour département et SDIS de l'Indre, zone 4 Issoudun-Vatan «Dépannage d'urgence» à récupérer chez le...”
Titre
Quincaillerie boulonnerie visserie serrurerie-plomberie pour département et SDIS de l'Indre, zone 4 Issoudun-Vatan «Dépannage d'urgence» à récupérer chez le prestataire
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base des accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base des accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de validité de ces accords-cadres. A la survenance d'un besoin clairement défini, le pouvoir adjudicateur adresse un bon de commande à l'attributaire du lot concerné, sur la base des annexes tarifaires ou de son catalogue. Le pouvoir adjudicateur pourra également, à la survenance d'un besoin plus complexe, adresser à l'attributaire une lettre de consultation comportant les clauses techniques correspondant au besoin afin de faire préciser l'offre initiale de l'accord cadre du titulaire. Celui-ci remet alors son offre, dans un délai de deux jours maximum après réception de la lettre de consultation, par télécopieur, courrier ou mail, sur la base de son catalogue correspondant ; La proposition de l'attributaire sera appréciée au regard du prix et de la pertinence du produit proposé par rapport à la demande énoncée par le pouvoir adjudicateur.
Département: montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC.
SDIS de l'Indre : montant maximum annuel: 2 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les secteurs des lots 6 et 9 «À récupérer chez le prestataire» sont répartis comme suit:
— zone 1: ardentes — Châteauroux,
— zone 4: Issoudun — Vatan.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
10:00 📅
“Groupement de commandes: département de l'Indre / SDIS de l'Indre — coordonnateur: département de l'Indre
Le marché pourra être attribué à un groupement...”
Groupement de commandes: département de l'Indre / SDIS de l'Indre — coordonnateur: département de l'Indre
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par chaque membre du groupement.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 003-002815 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Indre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département et du SDIS de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien — relance des...”
Titre
Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département et du SDIS de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien — relance des lots 6 et 9
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Brève description:
“Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le département et le SDIS de l'Indre, zone 1 Ardentes — Châteauroux: «dépannage d'urgence»...”
Titre
Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le département et le SDIS de l'Indre, zone 1 Ardentes — Châteauroux: «dépannage d'urgence» à récupérer chez le prestataire
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Description du marché:
“Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le département et le SDIS de l'Indre, zone 1 Ardentes — Châteauroux: «dépannage d'urgence»...”
Description du marché
Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le département et le SDIS de l'Indre, zone 1 Ardentes — Châteauroux: «dépannage d'urgence» à récupérer chez le prestataire.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Quincaillerie boulonnerie visserie serrurerie-plomberie pour département et SDIS de l'Indre, zone 4 Issoudun-Vatan «dépannage d'urgence» à récupérer chez le...”
Titre
Quincaillerie boulonnerie visserie serrurerie-plomberie pour département et SDIS de l'Indre, zone 4 Issoudun-Vatan «dépannage d'urgence» à récupérer chez le prestataire
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Description du marché:
“Quincaillerie boulonnerie visserie serrurerie-plomberie pour département et SDIS de l'Indre, zone 4 Issoudun-Vatan «dépannage d'urgence» à récupérer chez le...”
Description du marché
Quincaillerie boulonnerie visserie serrurerie-plomberie pour département et SDIS de l'Indre, zone 4 Issoudun-Vatan «dépannage d'urgence» à récupérer chez le prestataire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 003-002815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le département et le SDIS de l'Indre, zone 1 Ardentes — Châteauroux: «dépannage d'urgence»...”
Titre
Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le département et le SDIS de l'Indre, zone 1 Ardentes — Châteauroux: «dépannage d'urgence» à récupérer chez le prestataire
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Martin Rondeau
Adresse postale: 21 allée de la Garenne — ZI Le Buxerioux
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36004
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le département et le SDIS de l'Indre, zone 4 Issoudun — Vatan: «dépannage d'urgence» à...”
Titre
Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie — plomberie pour le département et le SDIS de l'Indre, zone 4 Issoudun — Vatan: «dépannage d'urgence» à récupérer chez le prestataire
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 21 allée de la Garenne ZI Le Buxerioux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents passé pour une année reconductible 3 fois.
Montant en EUR HT annuel: lot nº 6: 20 000,00 — lot nº 9: 15 000,00.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 065-151294 (2019-03-28)