Avis de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS achats du centre
Adresse postale:
“au centre hospitalier Simone Veil de Blois, correspondance électronique Pierre Charlot”
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule administrative du GCS achats du centre
Téléphone: +33 254556478📞
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles pour prélèvement multi-organes
2019-PMO-1”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles pour prélèvement multi-organes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Containeur pour pré-prélèvement et cross match
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an soit jusqu’au 31.5.2022.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Container pour prélèvement sanguin.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Boîte de transport rate et ganglion.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Container de transport de greffon.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Container stérile pour organe.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Boîte de transport ultime contrôle.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Canule aortique.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Canule aortique de décharge.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Solution de sérum physiologique pour refroidissement du greffon.
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an soit jusqu’au 31.5.2022..
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Ligne de décharge pour prélèvement multi-organes.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Solution de conservation d'organe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle,
— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.
— recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. département de Tarn-et-Garonne — arrêt nº 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 050-114270 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112962.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Container pour pré-prélèvement et Cross Match.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 63
Critère de qualité (nom): Service et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché: Boîte de transport ultime contrôle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-114270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles pour prélèvement multi-organes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut Georges Lopez
Commune postale: Lissieu
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 491 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: E3 Cortex
Commune postale: Plailly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1595.54 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13538.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10671.21 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303.10 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Commune postale: Guyancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 220 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 170 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Macopharma
Commune postale: Mouvaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 139 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EUSA Pharma
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46833.64 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.
Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.
Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. département de Tarn-et-Garonne — arrêt n 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 184-447606 (2019-09-20)