Fourniture de dispositifs médicaux restérilisables d'ostéosynthèse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux restérilisables d'ostéosynthèse
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux restérilisables d'ostéosynthèse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux restérilisables d'ostéosynthèse.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture de cheville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Cf. DQE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture de tibia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention sur le pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture du femur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture clavicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture coude
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture radius
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture main
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture humérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fracture sternale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ostéosynthèse du rachis
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fixateur externe modulaire gros fragment
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fixateur externe modulaire petit fragment
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broche Kirschner
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broche filetée de Kapandji
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou de Steinmann
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clou de metaizeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fil métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fil métallique avec œillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: mandat administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: DM 2019.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: selon les besoins du centre hospitalier le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats une démonstration des dispositifs médicaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 012-023377 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie — BP 411
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux restérilisables d'ostéosynthèse.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 710 964 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dispositifs médicaux d'ostéosynthèse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Fracture du fémur
Critères d'attribution
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: Broche kirschner
Titre: Broche filetée de kapandji
Titre: Clou de steinmann
Titre: Clou de métaizeau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-023377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19128
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fracture cheville
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Stryker
Commune postale: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703 008 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fracture tibia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 456 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19128.
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fracture fémur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 536 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fracture coude
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 024 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Membre supérieur fracture clavicule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 740 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fracture radius/poignet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 156 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fracture main
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 416 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fracture humérale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 256 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fixateur externe modulaire gros fragments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Petits fragments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 992 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Clou de metezeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Orthofix
Commune postale: Arceuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 444 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ostéosynthèse du rachis
Nom et adresse du contractant
Nom: Spinvision
Commune postale: Anthony
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 412 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Intervention pied
Nom et adresse du contractant
Nom: Integra
Commune postale: Saint-Priest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 724 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 124-302507 (2019-06-25)